Weka.fr : Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires

Pratique des RH territoriales

Parce que la maîtrise du budget passe par une meilleure gestion des RH.
200 fiches conseils et modèles en ligne !

460 € TTC*

* Prix moyen pour 1 an d'abonnement.

REF : WKT308DUO

Offre personnalisée

Faire une recherche dans cette publication :

Pratique des RH territoriales

| Réf: 21308.2324

Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires

Contexte
En pratique
Notre conseil
Évitez les erreurs
Faq
Aller plus loin

La fiche de salaire est un document important dont la résonance est majeure car elle est le symbole de la manière dont les décisions sont prises et appliquées dans la collectivité, et elle témoigne du bon fonctionnement de la fonction RH. In fine, son établissement conditionne le versement de la contrepartie financière du travail de l’agent à laquelle il est naturellement attaché.

Vous souhaitez vérifier que le bulletin de paie que vous éditez est complet, et contrôler les rubriques devant y figurer.

Quelles sont les mentions obligatoires ? La fonction publique doit-elle respecter les mêmes mentions que le secteur privé ?

Étapes :

1Indiquer sur le bulletin de paie les mentions obligatoires au regard du Code du travail
2Identifier les mentions interdites à ne pas indiquer sur le bulletin de paie

Étapes :

1Indiquer sur le bulletin de paie les mentions obligatoires au regard du Code du travail
2Identifier les mentions interdites à ne pas indiquer sur le bulletin de paie

Indiquer sur le bulletin de paie les mentions obligatoires au regard du Code du travail

Rappel

Dans le secteur privé, le bulletin de paie doit contenir des mentions obligatoires prévues par le Code du travail (cf. article R. 3243-1 du Code du travail ).

Aucune disposition statutaire ne fait référence au Code du travail pour la fonction publique. Cependant, il « est souhaitable que les autorités territoriales délivrent à leurs agents publics et fonctionnaires des bulletins de paie aussi complets que ceux prévus pour les salariés de droit privé » (cf. réponse à la question n° 4745 du 31 octobre 1988 ).

On peut classifier les mentions obligatoires en trois grandes thématiques :

identification de la collectivité ;
identification du salarié et de son emploi ;
données concernant la rémunération à proprement parler de l’agent.

A noter

L’ensemble de ces mentions ne s’imposent pas aux collectivités, mais elles peuvent s’en inspirer.

Modèle de bulletin de paie

Voici un modèle de bulletin de paie.

Étape 2 >>

toute l'actu RH publiques

Tous les articles rh publiques

le forum Weka RH publiques

Ressources humaines 02 Mai 2013

aménagements pour travailleurs en situation de handicap

Martine.P

bonjour,

nous nous posons des questions sur l’aménagement des espaces destinés à des travailleurs en situation de handicap. A qui faut-il s’adresser pour avoir...
Ressources humaines 14 Mai 2013

Nouveau fonds documentaire Santé et sécurité au travail

florence.moula

Bonjour,

J’ai le plaisir de vous annoncer la parution du nouveau fonds documentaire Weka Santé et Sécurité au travail en collectivité territoriale.

Les...
Ressources humaines 16 Avr 2013

activité dangereuse et droit de retrait

Nestor122

Bonjour à tous,

est-ce qu’un agent exerçant une activité dangereuse dans le cadre de son poste peut invoquer son droit de retrait ?

merci pour votre aide

Tous les sujets forum « Ressources humaines »

restez en contact

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils... je m'inscris

Vous avez consulté Pratique des RH territoriales

Nous vous conseillons également :

Ressources documentaires

Les contractuels

600 €

Faire un essai En savoir plus

Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels

Ressources documentaires

Guide de la rémunération

1 070 €

Faire un essai En savoir plus

Réussir vos paies mois après mois et toutes les déclarations associées grâce à une actualisation permanente de tous les cas de figure

Ressources documentaires

Guide de la protection sociale

790 €

Faire un essai En savoir plus

La prise en compte de toutes les situations pour renforcer votre politique de protection sociale : un atout pour la gestion de vos ressources humaines

Ressources documentaires

Personnels territoriaux, de la gestion des carrières à la politique sociale

29 €