Ressources humaines

Délibération relative à la réalisation et rémunération des heures supplémentaires et complémentaires

Outil : dtou4051

Ce modèle de délibération vous sera utile pour fixer les modalités de réalisation et de rémunération des heures supplémentaires et heures complémentaires.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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