Période d’observation et de formation pratique pour l’étudiant venant compléter ses connaissances, le stage est également l’occasion pour la collectivité de se faire connaître et de détecter les éventuels candidats aux postes qu’elle propose (cf. Accueillir un stagiaire dans la collectivité).
Le stage met en relation trois protagonistes : l’étudiant, l’établissement d’enseignement et la collectivité en tant qu’organisme d’accueil.
La
loi n° 2006-396 du 31 mars 2006
pour l’égalité des chances a réformé le statut des stagiaires avec pour objectif de favoriser l’accès des étudiants aux stages et d’en améliorer les conditions.
Si la réglementation est contraignante pour les entreprises et les services de l’État, aucun dispositif n’impose aux collectivités de gratifier ou rémunérer les stagiaires qu’elles accueillent, laissant à la libre appréciation de chaque organe délibérant le soin de mettre en place ou non un système de rémunération.
Les textes de référence
Aucun texte n’existant spécifiquement pour la fonction publique territoriale, c’est une
circulaire ministérielle du 4 novembre 2009
qui invite toutefois les collectivités à se conformer aux dispositions de la
loi n° 2006-396 du 31 mars 2006
et à ses décrets d’application relatifs aux services de l’État (cf.
décret n° 2006-1093 du 29 août 2006
et
décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009
).
Les étudiants concernés
La
circulaire du 4 novembre 2009
ne concerne que les stages effectués par les étudiants de l’enseignement supérieur dans le cadre de leur cursus. Ainsi sont visés les étudiants des universités, des écoles de commerce, des écoles d’ingénieurs, des IEP ou IUT.
Sont donc exclus les stages réalisés par les élèves de l’enseignement secondaire, collégiens et lycéens.
Le stage doit par ailleurs avoir une finalité pédagogique et être associé à un parcours de formation.
Attention
L’objectif du stage n’est en aucun cas de pourvoir un emploi de l’administration. De même, les personnes ayant fini leur cursus universitaire ne sauraient être accueillies en stage, car elles ont vocation à intégrer en qualité de fonctionnaire ou d’agent non titulaire.
