Ressources Humaines

Nombre de sièges aux instances paritaires suivant effectif

Outil : dtou4937

Voici 3 tableaux récapitulant, pour chaque instance, le nombre de sièges déterminé suivant l’effectif au 1er janvier 2022 ainsi que le périmètre de décompte de l’effectif.

Type : Tableur et outil de calcul

Taille : 37 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines