Mes agents sont formés pour intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante. Peuvent-ils les retirer et s’en débarrasser en déchetterie ?

Question

Accepted Answer

Non, ce n’est pas possible. Dès lors que les matériaux sont retirés de leur emplacement en prévision de leur remplacement ou de leur élimination, les travaux tombent dans la sous-section 3 (art. R. 4412-114 du  Code du travail ), et les agents intervenants sont formés uniquement par des organismes de formation certifiés par le Comité français d’accréditation (Cofrac), ainsi que l’impose l’ arrêté du 23 février 2012 . 
 De plus, l’élimination de ce type de déchets doit suivre des  règles spécifiques  afin de limiter les risques de contamination ultérieure (art. R. 4412-121 à R. 4412-123 du Code du travail).

L’intervention sur des matériaux contenant de l’amiante

Contexte