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Ressources humaines Santé et sécurité au travail L’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique : évaluation et prévention

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L’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique : évaluation et prévention

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le 22 octobre 2013, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics ont signé un accord pour la prévention des risques psychosociaux. Cet accord impose à chaque employeur public de mettre en place d’ici à 2015 un plan de prévention des risques psychosociaux dans son établissement.

Quel est l’impact de cet accord ? Quel est le contenu du plan ? Comment l’articuler avec le document unique ? Comment initier la démarche ?

Schéma
L’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique : évaluation et prévention

Ce schéma rappelle comment mettre en place le plan de prévention des risques psychosociaux suite à l’accord du 22 octobre 2013.

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