Quel est le montant de l’aide financière ?

Question

Accepted Answer

Le financement porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes et des intervenants durant la démarche sur une durée maximale d’un an. Deux éléments sont à prendre en compte pour déterminer le montant de subvention allouable : un forfait de 160 € par jour et par agent mobilisé autour de la démarche permet de déterminer le coût de la démarche. 
  Exemple : 10 agents travaillant 10 jours = 10 x 10 x 160 = 16 000 €.  
 Le FNP a plafonné le montant de l’aide financière à 100 000 € pour toute thématique autre que l’évaluation des risques professionnels (par exemple les troubles musculo-squelettiques, les risques psychosociaux, les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, etc.). 
 On notera que les subventions n’ont en aucun cas vocation à financer les achats d’équipements de sécurité, d’engins, de véhicules ou de matériels. De plus, le FNP ne prend pas en compte les coûts associés à l’intervention d’un prestataire externe.

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Contexte