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Ressources humaines Santé et sécurité au travail Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail

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Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Depuis la réforme des CHSCT, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail sont étudiées dans toutes les collectivités par le CHSCT. Mais le comité technique (CT) n’a pas perdu ses compétences en la matière et dispose toujours d’une compétence générale en matière de santé et de sécurité au travail.

À compter de décembre 2022, le comité social territorial (CST) remplace le CT et disposera de compétences renforcées en matière de santé et sécurité au travail s’il n’est pas secondé par la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) obligatoire pour les collectivités de plus de 200 agents.

Schéma
Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail

Ce schéma présente les compétences du comité social territorial en matière de santé et de sécurité au travail dans les collectivités avec ou sans FSSCT.

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