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Ressources humaines Santé et sécurité au travail Quelles sont les missions de la FSSCT dans les collectivités territoriales ?

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Quelles sont les missions de la FSSCT dans les collectivités territoriales ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) est une instance majeure de prévention.

Dans le cadre de ses compétences générales, elle doit mener à bien quatre grandes missions :

  • donner un avis au travers de consultations obligatoires sur certains projets et missions ;
  • promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’établissement ;
  • analyser les risques via les visites de site et le document unique ;
  • mener des enquêtes sur les accidents et les dangers graves et imminents.

La formation doit disposer de moyens importants pour mener celles-ci à bien.

Schéma
Quelles sont les missions de la FSSCT dans les collectivités territoriales ?

Le schéma décrit les deux principales missions de la FSSCT, la prévention et la consultation, mais également les moyens d’actions dont dispose cette instance : la visite des locaux, la réalisation d’enquêtes et le recours à l’expertise.

> Voir le schéma
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