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Ressources humaines Santé et sécurité au travail Les visites médicales obligatoires auprès des agents des collectivités territoriales

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Les visites médicales obligatoires auprès des agents des collectivités territoriales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La surveillance médicale des agents a pour objectifs :

  • d’apprécier l’aptitude des agents à l’exercice d’une mission de service public ;
  • de vérifier la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec le poste occupé et les conditions de travail relatives à ce poste.

Cette surveillance médicale des agents constitue, à côté des actions menées sur le milieu professionnel, la seconde grande mission des médecins du travail, dont le rôle principal est la sécurité des agents et leur santé au travail. Mais cette surveillance médicale incombe aussi aux médecins agréés ainsi qu’au conseil médical.

Schéma
Les visites médicales obligatoires auprès des agents des collectivités territoriales

Le schéma définit les différents niveaux des visites médicales obligatoires, ainsi que leur organisation.

> Voir le schéma
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