http://www.weka.fr/rss/actualite/marches-publics-thematique_7848.xml Retrouvez les dernières parutions de cette thématique de l'espace actualité. Sun, 19 May 2013 11:11:03 +0200 http://www.weka.fr/images/weka/newsletter/logo-mp.gif http://www.weka.fr http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/comment-analyser-les-offres-avec-option-article_83058/ http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/comment-analyser-les-offres-avec-option-article_83058/ En cas de remise d’offres avec prestations supplémentaires éventuelles, les offres des candidats sont comparées en plusieurs étapes. Fri, 17 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/precisions-sur-la-lutte-contre-les-retards-de-paiement-article_83067/ http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/precisions-sur-la-lutte-contre-les-retards-de-paiement-article_83067/ La direction générale des finances publiques (DGFP) précise les conditions d’application de la loi et du décret à travers une circulaire publiée depuis le 15 avril 2013. Sat, 18 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/niveau-minimum-de-capacite-et-chiffre-d-affaires-article_83064/ http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/niveau-minimum-de-capacite-et-chiffre-d-affaires-article_83064/ Au titre de l’examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur souhaite vouloir s’assurer que les entreprises candidates disposent d’une capacité financière suffisante. À ce titre, l’acheteur peut demander le CA annuel au cours des 3 derniers exercices afin de contrôler que l’entreprise dispose de moyens financiers garantissant une future bonne exécution des prestations au regard du montant estimé du marché. Mais peut-on faire de cette donnée une condition minimale pour pouvoir répondre à la consultation ? Le juge administratif vient de répondre positivement à cette question. Fri, 17 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/quel-ccag-choisir-pour-un-marche-de-location-infogerance-de-materiels-informatiques-article_83057/ http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/quel-ccag-choisir-pour-un-marche-de-location-infogerance-de-materiels-informatiques-article_83057/ Le choix du cahier des clauses administratives générales est libre. Fri, 17 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/quel-est-le-regime-des-reponses-avec-variantes-pour-une-entite-adjudicatrice-qui-passe-un-marche-selon-une-procedure-formalisee-article_83056/ http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/quel-est-le-regime-des-reponses-avec-variantes-pour-une-entite-adjudicatrice-qui-passe-un-marche-selon-une-procedure-formalisee-article_83056/ Selon l’article 157 du code des marchés publics, lorsque l’avis de publicité ou les documents de la consultation ne précisent pas si les variantes sont autorisées, elles sont admises. Fri, 17 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/signature-electronique-les-regles-changent-le-19-mai-article_83055/ http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/signature-electronique-les-regles-changent-le-19-mai-article_83055/ Les profils d’acheteur doivent à cette date être en mesure d’accepter tous les certificats de signature électronique répondant au niveau de sécurité défini par le référentiel général de sécurité (RGS). Fri, 17 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/le-non-respect-des-clauses-tarifaires-justifie-la-resiliation-pour-faute-du-marche-article_83053/ http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/le-non-respect-des-clauses-tarifaires-justifie-la-resiliation-pour-faute-du-marche-article_83053/ Le titulaire d’un marché rémunéré par la commercialisation des espaces publicitaires proposés à des commerçants doit appliquer la liste des tarifs annexés à l’acte d’engagement et ayant valeur contractuelle. Fri, 17 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/cooperation-entre-personnes-publiques-article_83006/ http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/cooperation-entre-personnes-publiques-article_83006/ La mise en œuvre de la coopération entre personnes publiques est-elle possible sans mesures de publicité et de mise en concurrence ? Wed, 15 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/une-plate-forme-d-achat-mutualisee-pour-les-acheteurs-franciliens-article_82996/ http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/une-plate-forme-d-achat-mutualisee-pour-les-acheteurs-franciliens-article_82996/ Piloté par la région île-de-France, le portail maximilien.fr est un outil mis à disposition de toutes les collectivités franciliennes pour leur permettre la dématérialisation de toute la chaîne d’achat. Wed, 15 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/le-contenu-des-bons-de-commande-doit-etre-honore-article_82978/ http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/le-contenu-des-bons-de-commande-doit-etre-honore-article_82978/ Le non-respect des quantités prévues dans des bons de commande notifiés au titulaire traduit un comportement fautif de nature à engager la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Tue, 14 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/catherine-bergeal-quitte-la-direction-des-affaires-juridiques-du-ministere-de-l-economie-article_82952/ http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/catherine-bergeal-quitte-la-direction-des-affaires-juridiques-du-ministere-de-l-economie-article_82952/ Dans la lettre de l’OEAP de mai 2013, la Directrice des affaires juridiques fait le bilan des actions menées pendant six ans dans le domaine des marchés publics. Mon, 13 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/dematerialisation-une-circulaire-pour-encourager-le-recours-a-la-plate-forme-des-achats-de-l-etat-article_82948/ http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/dematerialisation-une-circulaire-pour-encourager-le-recours-a-la-plate-forme-des-achats-de-l-etat-article_82948/ Une circulaire du 11 avril 2013 du ministère de l’Égalité des Territoires encourage le recours maximum à toutes les fonctionnalités de la PLACE pour tous les services ayant à passer des marchés. Mon, 13 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/une-personne-privee-peut-elle-percevoir-des-recettes-dans-le-cadre-d-un-marche-public-portant-sur-l-organisation-d-une-fete-locale-article_82947/ http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/une-personne-privee-peut-elle-percevoir-des-recettes-dans-le-cadre-d-un-marche-public-portant-sur-l-organisation-d-une-fete-locale-article_82947/ Dans le cadre d'un marché public, une commune n'a aucune compétence pour déléguer l'encaissement de recettes publiques, a fortiori à une personne privée. Mon, 13 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/consultez-la-fiche-prix-de-la-daj-finances-article_82874/ http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/consultez-la-fiche-prix-de-la-daj-finances-article_82874/ Cette fiche « prix », complète, est très utile. Tue, 07 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/armor-lux-conteste-en-justice-l-attribution-par-le-ministere-de-l-interieur-du-marche-de-confection-d-uniforme-article_82872/ http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/armor-lux-conteste-en-justice-l-attribution-par-le-ministere-de-l-interieur-du-marche-de-confection-d-uniforme-article_82872/ La PME bretonne conteste l’attribution du marché de confection d’uniformes pour la police nationale sous la forme d’un dialogue compétitif. Tue, 07 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/quel-est-le-delai-de-paiement-applicable-aux-entreprises-publiques-locales-article_82871/ http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/quel-est-le-delai-de-paiement-applicable-aux-entreprises-publiques-locales-article_82871/ En application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, les sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales et sociétés publiques d’aménagement bénéficient d'un délai maximal de paiement de soixante jours. Tue, 07 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/ne-pas-melanger-selection-des-candidatures-et-choix-de-l-offre-article_82868/ http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/ne-pas-melanger-selection-des-candidatures-et-choix-de-l-offre-article_82868/ En procédure d’appel d’offres, l’acheteur doit clairement séparer les opérations de sélection des candidatures de celles du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Au nom de ce principe, un critère ou sous-critère tenant à l’examen des garanties professionnelles, techniques et financières des candidats ne peut être utilisé en tant que critères de choix des offres. Dans le cas contraire, la procédure risque d’être sanctionnée par le juge administratif. Tue, 07 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/comment-modifier-le-montant-maximum-d-un-accord-cadre-multi-attributaires-article_82860/ http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/comment-modifier-le-montant-maximum-d-un-accord-cadre-multi-attributaires-article_82860/ Le pouvoir adjudicateur ne peut utiliser son pouvoir de modification unilatérale du contrat pour augmenter le montant maximum d’un accord-cadre. Mon, 06 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/quelles-informations-faut-il-communiquer-aux-candidats-non-retenus-article_82832/ http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/quelles-informations-faut-il-communiquer-aux-candidats-non-retenus-article_82832/ Est suffisante la motivation précisant à un candidat non retenu son rang de classement et les notes attribuées, ainsi que le nom de l’attributaire et les notes qu’il a obtenues. Fri, 03 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/le-boamp-lance-un-nouveau-service-de-dematerialisation-des-procedures-d-achat-article_82825/ http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/le-boamp-lance-un-nouveau-service-de-dematerialisation-des-procedures-d-achat-article_82825/ Proposé par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), ce service électronique s’adresse aux collectivités locales qui ne disposent pas d’un accès à une plate-forme de procédure d’achat dématérialisée sécurisée. Thu, 02 May 2013 00:00:00 +0200