Weka.fr : Actualités des bases documentaires - Marchés publics

Les modalités de règlement

Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0100

Les modalités de règlement des marchés publics obéissent aux règles habituelles d’exécution financière des dépenses publiques. Cette fiche présente le mode classique de paiement, même si une modalité particulière de règlement, la compensation, subsiste.

Les délais de paiement des contrats de la commande publique

Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0100

Si le Code de la commande publique fixe des règles contraignantes pour les délais de paiement et la sanction de leur non-respect pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entité adjudicatrice, le Code de commerce fixe un cadre plus souple pour les autres entités adjudicatrices. Cette fiche présente les mécanismes applicables en matière de délais de paiement.

La transmission à l’autorité chargée du contrôle de légalité

Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0100

Les collectivités publiques soumises au Code général des collectivités territoriales (CGCT) doivent transmettre leurs marchés publics au contrôle de légalité avant leur prise d’effet. Cette fiche analyse le champ et les modalités de l’obligation de transmission au contrôle de légalité ainsi que les effets de la transmission au contrôle de légalité.

Les conséquences de la signature du marché public

Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0100

La signature du marché public ou son absence impliquent un certain nombre d’obligations et de conséquences ainsi que de possibles recours contentieux. Cette formalité revêt une importance capitale dans le processus des marchés publics, comme la jurisprudence administrative récente l’illustre.

La procédure de concours

Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0100

La procédure de concours fait partie des techniques particulières. Cette fiche présente cette procédure, en définit le champ d’application, explique le régime applicable qui est associé et analyse la procédure de concours dans la perspective d’un marché de maîtrise d’œuvre. Sa mise à jour est illustrée par quelques précisions complémentaires et réglementaires.

Définition et expression préalable du besoin

Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0100

La définition du besoin constitue une phase préalable et préparatoire essentielle. Cette fiche analyse cette notion globale, définit le besoin au regard des spécifications techniques, des marques, des brevets et des normes applicables, et explique la nécessité d’évaluer plus précisément les besoins. Cette mise à jour intègre les nouvelles exigences liées à l’efficacité énergétique, désormais au cœur de la définition des besoins, ainsi que les évolutions des seuils applicables à partir du 1^er janvier 2026.

Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait achèvement

Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0100

Cette fiche est mise à jour afin d’apporter des précisions sur les modalités de prolongation du délai de garantie de parfait achèvement.

Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre

Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0100

Cette fiche est mise à jour au regard du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique, lequel abaisse le montant du plafond de chiffre d’affaires minimal exigible des entreprises candidates de deux fois à une fois et demie le montant du marché.

Marché de prestations intellectuelles : identifier les bonnes pratiques d'achat

Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0100

Cette fiche a été actualisée pour tenir compte du renforcement des exigences en matière de recours aux prestations intellectuelles, dans un contexte de vigilance accrue sur la maîtrise de la dépense, la transparence et la prévention des conflits d’intérêts. Elle précise les bonnes pratiques en matière de sourcing, de choix de procédure, de rédaction des cahiers des charges et de pilotage de l’exécution, tout en intégrant les impacts opérationnels de l’intelligence artificielle sur la valeur ajoutée des prestations, les modèles de rémunération et la gestion des risques de dépendance.

Identifier les cas où la négociation est possible

Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0100

La mise à jour de cette fiche vise à préciser les conditions de recours à la négociation et les règles applicables selon les différentes procédures (procédure adaptée, procédure avec négociation, dialogue compétitif, procédures négociées). Elle intègre en outre les impacts du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils applicables aux marchés publics, ainsi que les apports de l’intelligence artificielle dans la préparation, la conduite et la traçabilité des négociations.

Analyser les candidatures présentées par les entreprises

Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0100

Cette fiche intègre également les apports du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025, en particulier s’agissant du niveau minimal de chiffre d’affaires exigible pour candidater. Les ajustements apportés visent à clarifier les modalités d’analyse des capacités financières des candidats et à sécuriser les pratiques des acheteurs dans un contexte de simplification réglementaire.

Choisir une forme de contrat adaptée à son besoin

Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0100

Cette fiche a été mise à jour afin de prendre en compte les évolutions récentes des pratiques d’achat, les contraintes économiques et budgétaires accrues, ainsi que les enjeux renforcés de sécurisation de l’exécution contractuelle dans un contexte géopolitique incertain. Elle intègre également les apports des nouvelles technologies, notamment de l’intelligence artificielle, dans l’analyse du besoin et le choix des formes contractuelles les plus adaptées et soutenables.

Exprimer le niveau de capacité attendu d’un fournisseur

Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0100

Cette fiche a été actualisée à la suite de la publication du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique. La mise à jour précise les nouvelles règles relatives au chiffre d’affaires minimal pouvant être exigé des candidats, conformément à l’évolution de l’article R. 2142-7 du Code de la commande publique, afin de mieux concilier sécurisation des candidatures et accès des entreprises à la commande publique.

Élaborer une politique d’achat socialement responsable

Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0100

Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication des nouveaux seuils européens qui sont en vigueur depuis le 1^erjanvier 2026 pour une période de 2 ans.

Élaborer une politique d’achat socialement responsable

Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0100

Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication des nouveaux seuils européens qui sont en vigueur depuis le 1^er janvier 2026 pour une période de 2 ans.

Acquisition de vaisselle : interdiction du plastique à usage unique

Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0100

Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication de l’arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique qui reporte au 1^er janvier 2030 (au lieu du 1^er janvier 2026) l’interdiction de toute matière plastique contenue dans les gobelets à usage unique.

Acquisition de vaisselle : interdiction du plastique à usage unique

Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0100

Veiller au respect du devoir de conseil du maître d’œuvre

Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0100

Cette fiche a été créée afin de rappeler que le maître d’œuvre, s’il est tenu de respecter les obligations prévues dans son marché, est également soumis à un devoir de conseil à l’égard du maître d’ouvrage. Cette obligation dépasse le strict cadre contractuel et s’exerce tout au long de l’opération, depuis la phase des études jusqu’à la réception des travaux. En cas de manquement à ce devoir de conseil, la responsabilité du maître d’œuvre peut être engagée, y compris lorsque les obligations contractuelles ont été formellement respectées.

Comprendre l’intérêt du concours de maîtrise d’œuvre

Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0100

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 496636 rendue par le Conseil d’État en date du 10 décembre 2025, laquelle précise que le versement d’une prime de participation est obligatoire uniquement pour les candidats ayant remis des études conformes au règlement du concours.

L’impact de la loi Climat et résilience sur la définition des besoins et les clauses d’exécution du marché

Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0100

Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication de la fiche « Les mesures commande publique issues de la loi Climat et résilience et de la loi Industrie verte en matière d’achat durable » publiée par la Direction des affaires juridiques (version septembre 2024).