Weka.fr : Actualités des bases documentaires - Interventions et aides sociales

Le contrat de génération

Thu, 18 Apr 2013 00:00:00 +0200

Le contrat de génération vise, en particulier, à faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée et à favoriser l’embauche et le maintien en emploi des seniors. Le décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 en fixe les conditions de mise en œuvre et les modalités spécifiques selon la taille de l’entreprise.

Le prêt à taux zéro (PTZ+)

Thu, 18 Apr 2013 00:00:00 +0200

Diverses modalités concernant le « prêt à taux zéro + » (PTZ+) sont modifiées pour 2013. En particulier, les conditions de ressources sont durcies avec la suppression de la tranche 6, et un différé total de remboursement est créé pour les tranches 1 et 2.

RSA : les conditions d'ouverture de droit

Wed, 20 Feb 2013 00:00:00 +0100

Dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, un revenu de solidarité peut être versé à certains « seniors ».

L'aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers

Wed, 20 Feb 2013 00:00:00 +0100

L’étranger qui fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français peut solliciter un dispositif d’aide au retour dans son pays d’origine. Les conditions d’octroi et le montant de cette aide ont été fixés par un arrêté du 16 janvier 2013 (cf. point III : Cas particulier).

Les emplois d’avenir

Wed, 20 Feb 2013 00:00:00 +0100

Les jeunes non inscrits comme demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’aides de Pôle emploi dans certaines situations spécifiques.

Chiffres et indices clés : les prestations sociales

Thu, 24 Jan 2013 00:00:00 +0100

Plusieurs prestations ou plafonds de ressources pour en bénéficier ont été revalorisés au 1^er janvier 2013.

L’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique

Thu, 24 Jan 2013 00:00:00 +0100

En principe, une demande de naturalisation ne peut être examinée que si l’étranger demandeur remplit simultanément des conditions d’âge, de résidence, de moralité et d’assimilation. Une circulaire du 16 octobre 2012 apporte diverses précisions à cet égard.

Les emplois d’avenir

Thu, 24 Jan 2013 00:00:00 +0100

Le recours aux emplois d’avenir vise à faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de jeunes peu ou pas qualifiés, en les recrutant dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois. Quelles sont les caractéristiques de ces emplois ?

Le droit au logement opposable (Dalo)

Thu, 24 Jan 2013 00:00:00 +0100

Le Code de la construction et de l’habitation prévoit que le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l’État à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et permanente, n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir. Ce droit s’exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux. Dans quelles conditions et selon quelles modalités ?

Le logement des jeunes

Thu, 29 Nov 2012 00:00:00 +0100

En matière de logement, les étudiants disposent de solutions spécifiques : résidences universitaires, logements dans le parc privé par l’intermédiaire du Crous, foyers étudiants, résidences étudiantes privées, logements intergénérationnels, logements HLM, colocation. Les non-étudiants peuvent trouver à se loger dans les foyers de jeunes. Par ailleurs, des aides financières sont prévues et des services techniques peuvent être prodigués par les comités locaux pour le logement autonome des jeunes et les services logement jeunes.

Les actions socio-éducatives en direction des gens du voyage

Thu, 29 Nov 2012 00:00:00 +0100

Destinées aux recteurs d’académie, trois circulaires du 2 octobre 2012 ont trait à la scolarisation des enfants du voyage. En particulier, sont définies les missions et l’organisation des Casnav (centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage).

Le prêt à taux zéro (PTZ+)

Thu, 29 Nov 2012 00:00:00 +0100

Nouveau point II : l’éco-prêt à taux zéro – Susceptible d’être accordé jusqu’au 31 décembre 2013, il peut être octroyé pour financer des travaux d'économie d'énergie sur des logements achevés avant le 1^er janvier 1990 et effectués selon certaines modalités.

L’accueil et l’habitat des gens du voyage

Tue, 16 Oct 2012 00:00:00 +0200

3. Les contraintes en matière de stationnement – Une circulaire interministérielle du 26 août 2012 précise le cadre de l’action de l’État dans le cas d’évacuation de campements illicites ainsi que le dispositif de coordination des acteurs locaux à mettre en œuvre autour du préfet.

La formation des demandeurs d’emploi

Tue, 16 Oct 2012 00:00:00 +0200

9. La préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) – Une nouvelle action de formation en faveur des demandeurs d’emploi a été mise au point : la préparation opérationnelle à l’emploi collective. Elle dure 400 heures et vise l’accès rapide à un emploi.

La qualité de travailleur handicapé

Tue, 16 Oct 2012 00:00:00 +0200

Le décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 détaille la nouvelle procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap, désormais du ressort de l’Agefiph.

La couverture médicale complémentaire

Tue, 16 Oct 2012 00:00:00 +0200

Le plafond de ressources au-delà duquel il n’est pas possible de bénéficier de la couverture médicale complémentaire a été relevé à compter du 1er juillet 2012.

Le Smic

Thu, 23 Aug 2012 00:00:00 +0200

Le montant du Smic brut horaire a été porté à 9,40 € à compter du 1er juillet 2012.

Plusieurs chapitres sont concernés.

Les aides à la mobilité dans le cadre de la recherche d'emploi

Thu, 23 Aug 2012 00:00:00 +0200

2 - Les aides à la reprise d’emploi pour les jeunes : Les jeunes âgés de moins de 26 ans, inscrits comme demandeurs d’emploi ou accompagnés dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 relatif à l’accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l’emploi et reprenant un emploi, peuvent prétendre à une aide publique à la reprise d’emploi versée au plus tard jusqu’au 31 décembre 2012.

L’aide au retour à l’emploi

Thu, 23 Aug 2012 00:00:00 +0200

Le montant de l’allocation minimale d’ARE a été revalorisé au 1er juillet 2012.

Le régime social des étrangers

Thu, 28 Jun 2012 00:00:00 +0200

3. L’aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers : Une aide dénommée « aide publique à la réinsertion » peut être accordée, sur leur demande et dans la limite des crédits disponibles, aux travailleurs étrangers majeurs de 18 ans qui quittent la France pour regagner leur pays d’origine.