http://www.weka.fr/rss/base-documentaire/traite/statut-des-personnels-wk077.xml Retrouvez les dernières parutions de cette base documentaire. Sat, 25 May 2013 13:59:55 +0200 http://www.weka.fr/images/weka/newsletter/logo-default.gif http://www.weka.fr http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/les-fonctionnaires-stagiaires-sl3392956/principe-de-l-obligation-de-stage-sl6643263.html http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/les-fonctionnaires-stagiaires-sl3392956/principe-de-l-obligation-de-stage-sl6643263.html <p> Le fonctionnaire stagiaire est un fonctionnaire en devenir. Bien qu’étant en période probatoire, il dispose de droits et d’obligations parfois similaires au fonctionnaire titulaire, parfois dérogatoires. Il est toutefois en période d’observation, ce qui l’oblige à un comportement irréprochable s’il souhaite être titularisé. Sa fin de stage est encadrée aussi bien par le statut que par le juge administratif. Il bénéficie, toutefois, d’un statut plus protecteur en cours de stage qu’en fin de stage en cas de refus de titularisation.</p> Fri, 19 Apr 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/les-agents-non-titulaires-de-droit-public-sl3393385/cessation-des-fonctions-des-agents-contractuels-de-droit-public-sl3393811.html http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/les-agents-non-titulaires-de-droit-public-sl3393385/cessation-des-fonctions-des-agents-contractuels-de-droit-public-sl3393811.html <p> Contrairement aux fonctionnaires qui sont affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), les agents non titulaires et les fonctionnaires employés à temps non complet (moins de 28 heures hebdomadaires de service) ne bénéficient pas d’un régime spécial de retraite : ils sont soumis au régime général de Sécurité sociale pour leur assurance vieillesse et leur retraite de base, et à celui de l’Ircantec pour leur retraite complémentaire.</p><p> Ce chapitre présente les conditions d’obtention d’une pension de retraite à taux plein, les modalités de calcul et de versement de la pension et les spécificités du régime de retraite complémentaire.</p> Fri, 19 Apr 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/droits-et-obligations-du-fonctionnaire-territorial-sl3372624/obligations-du-fonctionnaire-territorial-sl6472657.html http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/droits-et-obligations-du-fonctionnaire-territorial-sl3372624/obligations-du-fonctionnaire-territorial-sl6472657.html <p> Le projet de règlement européen diffusé par la Commission européenne le 25 janvier 2012 fait du correspondant informatique et libertés (CIL) un acteur central de la conformité des organismes qu’ils soient publics ou privés. Ce projet rendrait même obligatoire la désignation du CIL au sein des collectivités. Quelles sont les obligations des fonctionnaires au regard de la loi informatique et libertés ? Quelles sont leurs responsabilités ? Comment respecter le droit d’accès des administrés aux fichiers informatiques contenant des données à caractère personnel les concernant ?</p> Fri, 29 Mar 2013 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/les-statuts-particuliers-des-cadres-d-emplois-sl3398674/filiere-sanitaire-et-sociale-sl3401433.html http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/les-statuts-particuliers-des-cadres-d-emplois-sl3398674/filiere-sanitaire-et-sociale-sl3401433.html <p> Le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 a créé un nouveau cadre d'emplois de catégorie A, celui des infirmiers territoriaux en soins généraux. Il fixe en particulier les conditions d'intégration des infirmiers territoriaux (catégorie B) dans ce nouveau cadre d'emplois.</p> Fri, 29 Mar 2013 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/la-remuneration-sl3374429/elements-constitutifs-de-la-remuneration-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3374440.html http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/la-remuneration-sl3374429/elements-constitutifs-de-la-remuneration-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3374440.html <p> Le décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 a relevé, à compter du 1^erjanvier 2013, le minimum de traitement dans la fonction publique et attribué des points d'indice majoré à certains personnels des collectivités territoriales.</p> Fri, 29 Mar 2013 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/les-agents-non-titulaires-de-droit-prive-sl3396976/les-emplois-d-avenir-sl8503113.html http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/les-agents-non-titulaires-de-droit-prive-sl3396976/les-emplois-d-avenir-sl8503113.html <p> Les emplois d’avenir concernent principalement les employeurs du secteur non marchand, tels que les personnes morales de droit public, hormis l’État, ainsi que les organismes privés à but non lucratif. Ils ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de jeunes âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, par le biais de l’exercice d’activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale.</p><p> Un dispositif particulier dit « emploi d’avenir professeur » est ouvert aux étudiants boursiers à partir de la seconde année de licence, qui se destinent aux métiers du professorat.</p><p> Les emplois d’avenir sont conclus sous la forme d’un contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi, pour une durée déterminée. Ils donnent lieu à une aide à l’insertion professionnelle versée à l’employeur, dont le montant peut aller jusqu’à 75 % du Smic.</p> Thu, 24 Jan 2013 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/les-agents-non-titulaires-de-droit-prive-sl3396976/le-contrat-unique-d-insertion-contrat-d-accompagnement-dans-l-emploi-cui-cae-sl3397060.html http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/les-agents-non-titulaires-de-droit-prive-sl3396976/le-contrat-unique-d-insertion-contrat-d-accompagnement-dans-l-emploi-cui-cae-sl3397060.html <p> La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir comporte différentes dispositions sur le contrat unique d’insertion. Elle modifie la procédure de conclusion des contrats unique d’insertion ainsi que la liste des prescripteurs et uniformise les conditions d’octroi de l’aide financière versée à l’employeur.</p><p> Pour les contrats conclus depuis le 2 novembre 2012, la convention tripartite qui était obligatoire entre l’État (ou le conseil général), l’employeur et le salarié a été supprimée et est remplacée par une simple décision administrative d’attribution à l’employeur d’une aide à l’insertion professionnelle.</p><p> Enfin, les recteurs d’académie font désormais partie des prescripteurs pour les contrats conclus dans le cadre des emplois d’avenir « professeur ».</p> Thu, 24 Jan 2013 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/la-fin-de-carriere-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3376461/deces-d-un-fonctionnaire-sl3377276.html http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/la-fin-de-carriere-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3376461/deces-d-un-fonctionnaire-sl3377276.html <p> Il est fait la distinction entre le décès d’un fonctionnaire stagiaire affilié au régime de la CNRACL et celui d’un fonctionnaire titulaire affilié au régime de la CNRACL. Il existe des éléments relatifs au versement d’un capital décès suite au décès d’un fonctionnaire de l’État.</p> Thu, 24 Jan 2013 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/la-fin-de-carriere-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3376461/admission-a-la-retraite-sl3376516.html http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/la-fin-de-carriere-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3376461/admission-a-la-retraite-sl3376516.html <p> La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a été promulguée par le président de la République et publiée au Journal Officiel en date du 10 novembre 2010.</p><p> Le premier axe de cette réforme consiste en un recul de l’âge légal de départ à la retraite. Celui-ci était fixé à 60 ans depuis 1981.</p><p> Il est progressivement augmenté de cinq mois par an depuis le 1^er juillet 2011 pour atteindre 62 ans en 2017. Toutefois, le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 ouvre droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant 20 ans. Le nombre de trimestres réputés cotisés est élargi et les conditions pour bénéficier de la retraite anticipée sont assouplies.</p><p> Il convenait de compléter le chapitre lié à la retraite des fonctionnaires au regard de ces nouvelles dispositions.</p> Thu, 24 Jan 2013 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/le-deroulement-de-carriere-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3375678/conges-sl3376232.html http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/le-deroulement-de-carriere-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3375678/conges-sl3376232.html <p> En application de la directive européenne du 8 mars 2010 et de la loi du 12 mars 2012, le décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 a modifié les règles encadrant le congé parental des fonctionnaires et agents non titulaires, issues notamment du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986.</p><p> Les nouvelles dispositions sont applicables aux périodes de congé parental débutant à compter du 1er octobre 2012. Elles s’appliquent non seulement aux nouveaux congés parentaux, mais aussi aux prolongations, accordées après le 1er octobre 2012 au titre du même enfant, de périodes qui avaient débuté avant cette date et qui étaient donc réglementées par les anciennes dispositions.</p> Thu, 24 Jan 2013 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/les-institutions-mises-en-place-pour-l-application-du-statut-de-la-fonction-publique-territoriale-sl3373059/les-comites-d-hygiene-de-securite-et-des-conditions-de-travail-chsct-sl3373490.html http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/les-institutions-mises-en-place-pour-l-application-du-statut-de-la-fonction-publique-territoriale-sl3373059/les-comites-d-hygiene-de-securite-et-des-conditions-de-travail-chsct-sl3373490.html <p> Le mal-être au travail, les vagues de suicide dans le secteur privé ont conduit à renforcer la sensibilisation à la santé et la sécurité au travail dans le secteur privé tout comme dans le secteur public. Plusieurs textes ont été publiés ces dernières années concernant la fonction publique territoriale et notamment le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 qui a complètement modifié les comités d’hygiène et de sécurité transformés depuis 2010 en comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.</p> Thu, 24 Jan 2013 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/le-deroulement-de-carriere-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3375678/les-consequences-statutaires-des-transferts-de-personnel-resultant-de-changements-de-perimetres-des-syndicats-et-epci-a-fiscalite-propre-sl8416639.html http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/le-deroulement-de-carriere-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3375678/les-consequences-statutaires-des-transferts-de-personnel-resultant-de-changements-de-perimetres-des-syndicats-et-epci-a-fiscalite-propre-sl8416639.html <p> La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 poursuit un triple objectif en matière de structuration de la carte intercommunale :</p><p> - la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et des discontinuités territoriales ;</p><p> - la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre ;</p><p> - la réduction du nombre de syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.</p><p> Dans le cadre de cette réforme territoriale engagée depuis 2010, de nombreux syndicats et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) vont être amenés à évoluer en profondeur. Conformément aux schémas départementaux de coopération intercommunale adoptés dans chaque département, certaines structures vont également faire l'objet d'une dissolution, les compétences exercées jusqu'alors étant transférées à d'autres entités pendant que d’autres seront fusionnées ou transformées.</p><p> <strong>Les différents types de restructurations de services qui découlent de ces changements entraînent des conséquences directes pour les personnels territoriaux concernés.</strong></p> Fri, 21 Dec 2012 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/la-fin-de-carriere-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3376461/demission-sl3376508.html http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/la-fin-de-carriere-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3376461/demission-sl3376508.html <p> La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi.</p><p> Sauf exception, elle résulte d'une demande écrite, qui doit dans certains cas être formulée dans un délai fixé réglementairement, et être acceptée par l'administration.</p><p> Il apparaissait nécessaire de compléter, au regard de la jurisprudence étayée sur ces questions, les développements relatifs au caractère non équivoque de la démission et aux conséquences de cette décision (droits et obligations du fonctionnaire démissionnaire, effets de la radiation des cadres).</p> Fri, 21 Dec 2012 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/le-deroulement-de-carriere-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3375678/conges-sl3376232.html http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/le-deroulement-de-carriere-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3375678/conges-sl3376232.html <p> <strong>Le congé parental </strong>est enfin modifié pour apporter l'égalité entre les hommes et les femmes qui souhaitent interrompre leur activité après l'arrivée au foyer d'un enfant. Par ailleurs, le déroulement de carrière est amélioré et des règles plus précises en terme de demande du congé et de réintégration sont établies avec le décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012.</p> Fri, 21 Dec 2012 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/le-regime-disciplinaire-sl3375467/procedure-disciplinaire-sl3375554.html http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/le-regime-disciplinaire-sl3375467/procedure-disciplinaire-sl3375554.html <p> Les agents travaillant dans la fonction publique territoriale sont soumis à un régime disciplinaire propre à la fonction publique. Ce chapitre présente un schéma de la procédure disciplinaire ainsi que les récentes actualisations jurisprudentielles.</p> Fri, 21 Dec 2012 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/la-remuneration-sl3374429/avantages-en-nature-sl3374998.html http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/la-remuneration-sl3374429/avantages-en-nature-sl3374998.html <p> Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 réforme en profondeur au sein de la fonction publique d'état, le régime des <strong>concessions de logement</strong>. Cette réforme touche par ricochet la fonction publique territoriale. Leur définition et leur attribution sont revues et leur gratuité n'est plus de mise.</p> Fri, 21 Dec 2012 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/le-recrutement-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3374114/procedes-de-recrutement-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3374199.html http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/le-recrutement-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3374114/procedes-de-recrutement-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3374199.html <p> En vertu des dispositions de l'article 35 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l'égal accès aux concours et aux emplois publics est garanti à l'ensemble des candidats. Aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours ou d'un emploi, sauf si son handicap a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction postulée. Les obligations d'emploi des personnes handicapées par les collectivités territoriales ont été renforcées depuis 2005.</p><p> Il apparaissait nécessaire de compléter, au regard de la modification du Code du travail, des textes réglementaires mais également de la jurisprudence les développements relatifs à l'accès à l'emploi public des personnes handicapées.</p> Fri, 21 Dec 2012 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/le-deroulement-de-carriere-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3375678/le-teletravail-dans-la-fonction-publique-territoriale-sl8302436.html http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/le-deroulement-de-carriere-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3375678/le-teletravail-dans-la-fonction-publique-territoriale-sl8302436.html <p> Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L.1222-9 du Code du travail.</p><p> Cette modalité d'exercice du travail est applicable à tous les agents publics qu'ils soient fonctionnaires ou stagiaires ou non titulaires.</p><p> Nous faisons ici le point sur les questions qui se posent dans la mise en oeuvre de ce dispositif au sein de la fonction publique territoriale : quelles règles définir (mesure du temps de travail, sécurité, prévention, moyens matériels, niveau d'indemnisation…)? Comment engager la concertation entre l’autorité territoriale, les agents et les organisations représentant le personnel ?</p> Tue, 30 Oct 2012 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/la-fin-de-carriere-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3376461/indemnisation-chomage-sl3377055.html http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/la-fin-de-carriere-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3376461/indemnisation-chomage-sl3377055.html <p> Le chapitre relatif à l’indemnisation chômage a été mis à jour en prenant en compte les nouvelles dispositions de la circulaire n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l’indemnisation chômage des agents du secteur public.</p> Tue, 30 Oct 2012 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/la-fin-de-carriere-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3376461/licenciement-sl3377035.html http://www.weka.fr/rh-publiques/base-documentaire/statut-des-personnels-wk077/la-fin-de-carriere-des-fonctionnaires-territoriaux-sl3376461/licenciement-sl3377035.html <p> La mise à jour du chapitre consacré au licenciement a permis d’introduire les nouvelles mesures issues tant de la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale ainsi que celles de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, et ce notamment pour les questions relatives à la perte d’emploi et la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi.</p> Tue, 30 Oct 2012 00:00:00 +0100