https://www.weka.fr#notfound Retrouvez les dernières parutions de ce dossier pratique. Tue, 09 Jun 2026 17:32:36 +0200 https://www.weka.fr/images/weka/newsletter/logo-default.gif https://www.weka.fr/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-japon-11225/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-japon-11225/ Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités japonaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant japonais. Wed, 18 Feb 2026 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/recevoir-la-declaration-conjointe-de-conclusion-d-un-pacte-civil-de-solidarite-pacs-10959/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/recevoir-la-declaration-conjointe-de-conclusion-d-un-pacte-civil-de-solidarite-pacs-10959/ L’officier d’état civil est compétent pour recevoir les déclarations conjointes de pacte civil de solidarité (Pacs), vérifier la complétude des dossiers et les enregistrer. Cette fiche actualisée présente la marche à suivre pour procéder à cet enregistrement de manière régulière. Elle est notamment complétée de précisions concernant les documents valables lorsque l’un des futurs partenaires est binational français. Wed, 18 Feb 2026 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-maurice-11132/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-maurice-11132/ Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités mauriciennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant mauricien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.). Wed, 18 Feb 2026 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-venezuela-10870/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-venezuela-10870/ Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités vénézuéliennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant vénézuélien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.). Fri, 12 Dec 2025 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-bangladesh-12969/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-bangladesh-12969/ Cette fiche est enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités bangladaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Bangladesh. Fri, 12 Dec 2025 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-serbie-11228/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-serbie-11228/ Cette fiche est enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités serbes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant serbe. Fri, 12 Dec 2025 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-albanie-11271/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-albanie-11271/ Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités albanaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant d’Albanie. Tue, 21 Oct 2025 00:00:00 +0200 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-mali-11227/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-mali-11227/ Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités maliennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant malien. Tue, 21 Oct 2025 00:00:00 +0200 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-egypte-10777/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-egypte-10777/ Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités égyptiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant égyptien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.). Tue, 21 Oct 2025 00:00:00 +0200 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-gabon-11223/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-gabon-11223/ Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités gabonaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Gabon. Tue, 22 Jul 2025 00:00:00 +0200 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-comores-11219/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-comores-11219/ Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités comoriennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant des Comores (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.). Tue, 22 Jul 2025 00:00:00 +0200 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-guinee-11282/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-guinee-11282/ Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités guinéennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant de Guinée. Tue, 22 Jul 2025 00:00:00 +0200 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/maitriser-la-procedure-de-legalisation-et-d-apostille-des-actes-de-l-etat-civil-francais-1371/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/maitriser-la-procedure-de-legalisation-et-d-apostille-des-actes-de-l-etat-civil-francais-1371/ Depuis l’ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille, le notariat est compétent pour délivrer ces formalités. Cette procédure, en vigueur le 1er mai 2025 pour l’apostille et le 1er septembre 2025 pour la légalisation, est désormais dématérialisée. Cette fiche actualisée fait le point. Thu, 19 Jun 2025 00:00:00 +0200 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-nigeria-13582/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-nigeria-13582/ Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités nigérianes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant nigérian. Thu, 19 Jun 2025 00:00:00 +0200 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-angola-11217/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-angola-11217/ Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités angolaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant angolais. Thu, 19 Jun 2025 00:00:00 +0200 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-togo-11137/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/mariage-avec-un-etranger-togo-11137/ Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités togolaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Togo (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.). Thu, 19 Jun 2025 00:00:00 +0200 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/connaitre-les-consequences-de-l-adoption-pleniere-sur-les-nom-et-prenoms-de-l-adopte-6336/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/connaitre-les-consequences-de-l-adoption-pleniere-sur-les-nom-et-prenoms-de-l-adopte-6336/ L’adoption plénière a pour effet de rompre les liens de l’adopté avec sa famille d’origine, à laquelle il cesse d’appartenir : il entre dans la famille de l’adoptant ou des adoptants et change en conséquence de nom de famille. À la demande de l’adoptant ou des adoptants, le jugement d’adoption peut également ordonner le changement de prénoms de l’adopté. Cette fiche actualisée fait le point. Fri, 18 Apr 2025 00:00:00 +0200 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/connaitre-les-principes-de-l-adoption-pleniere-1279/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/connaitre-les-principes-de-l-adoption-pleniere-1279/ Il existe deux formes d’adoption en droit français : l’adoption simple qui, tout en créant un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté, maintient les liens avec la famille d’origine, et l’adoption plénière, qui rompt les liens de filiation préexistants éventuellement et annule en conséquence l’acte de naissance d’origine de l’adopté pour lui en créer un nouveau. Quels sont les conditions et les effets de l’adoption plénière ? Comment guider les administrés dans leurs démarches ? Cette fiche actualisée fait le point. Fri, 18 Apr 2025 00:00:00 +0200 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/transcrire-le-jugement-d-adoption-pleniere-1280/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/transcrire-le-jugement-d-adoption-pleniere-1280/ Le jugement d’adoption plénière doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil à la requête du procureur de la République. Cette fiche actualisée détaille la procédure à suivre lorsque vous réceptionnez le jugement d’adoption plénière adressé par le procureur de la République aux fins de transcription sur vos registres. Fri, 18 Apr 2025 00:00:00 +0200 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/constituer-le-dossier-de-mariage-entre-un-francais-et-un-etranger-ou-entre-deux-etrangers-1358/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/constituer-le-dossier-de-mariage-entre-un-francais-et-un-etranger-ou-entre-deux-etrangers-1358/ Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil du lieu de leur domicile ou résidence. Cette fiche actualisée fait le point sur les spécificités rencontrées à l’occasion de la constitution d’un dossier de mariage lorsque l’un au moins des futurs époux est de nationalité étrangère. Wed, 26 Feb 2025 00:00:00 +0100