http://www.weka.fr/rss/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31.xml Retrouvez les dernières parutions de ce dossier pratique. Sun, 19 May 2013 23:59:49 +0200 http://www.weka.fr/images/weka/newsletter/logo-default.gif http://www.weka.fr http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/comprendre-les-evolutions-du-code-des-marches-publics-permettant-d-integrer-le-developpement-durable-3957/ http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/comprendre-les-evolutions-du-code-des-marches-publics-permettant-d-integrer-le-developpement-durable-3957/ Cette fiche permet à l’acheteur public de comprendre l’évolution du CMP et d’appréhender l’ensemble des possibilités qu’il lui offre afin d’intégrer, avec le niveau d’exigence souhaité, les critères de développement durable dans ses appels d’offres. Dans cette mise à jour, est prise en compte la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui précise, dans son arrêt du 10 mai 2012 sous quelle forme la référence à des écolabels doit être utilisée pour être conforme à la directive des marchés publics 2004/18/CE . Fri, 26 Apr 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/integrer-dans-un-marche-public-de-vetement-de-dessus-des-enjeux-ethiques-et-sociaux-2350/ http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/integrer-dans-un-marche-public-de-vetement-de-dessus-des-enjeux-ethiques-et-sociaux-2350/ La mise à jour consiste à prendre en compte la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui précise, dans son arrêt du 10 mai 2012 sous quelle forme la référence à des écolabels doit être utilisée pour être conforme à la directive des marchés publics 2004/18/CE . Fri, 26 Apr 2013 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/qu-est-ce-qu-un-ecolabel-officiel-6116/ http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/qu-est-ce-qu-un-ecolabel-officiel-6116/ La présente fiche présente l’ensemble des écolabels officiels, auxquels il est possible de faire référence dans une consultation régie par le Code des marchés publics. Cette fiche expose à quels critères l’écolabel doit répondre, quelles sont les garanties offertes sur le produit et enfin les catégories de produits couvertes. Seuls les écolabels officiels seront traités. Les labels relevant d’initiatives privées seront traités dans la fiche « les marquages d’initiatives privées ». Fri, 15 Mar 2013 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/recourir-aux-ecolabels-6117/ http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/recourir-aux-ecolabels-6117/ La fiche expose comment utiliser les écolabels afin d’intégrer dans une procédure d’adjudication régie par le Code des marchés publics des prescriptions environnementales. Fri, 15 Mar 2013 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/integrer-des-enjeux-de-developpement-durable-dans-un-marche-public-de-mobilier-a-destination-de-l-enfance-6063/ http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/integrer-des-enjeux-de-developpement-durable-dans-un-marche-public-de-mobilier-a-destination-de-l-enfance-6063/ La présente fiche expose les enjeux de développement durable à prendre en compte pour l’achat durable de mobilier destiné à l’équipement d’écoles maternelles, élémentaires mais également des structures de la petite enfance. Les catégories de produits couvertes sont : · les bureaux, · les chaises, · les tables à langer, · les mobiliers d’imitation. Wed, 30 Jan 2013 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/achat-public-eco-responsable-d-articles-chaussants-6064/ http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/achat-public-eco-responsable-d-articles-chaussants-6064/ La présente fiche expose les enjeux de développement durable à prendre en compte pour l’achat durable de chaussures ; les catégories de produits couvertes sont : · Chaussures à usage professionnel ; · Chaussures de sécurité ; · Chaussures de ville hommes et femmes ; · Chaussures de sport. Wed, 30 Jan 2013 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/integrer-dans-un-marche-public-des-jouets-et-jeux-pour-enfants-des-enjeux-ethiques-et-sociaux-2164/ http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/integrer-dans-un-marche-public-des-jouets-et-jeux-pour-enfants-des-enjeux-ethiques-et-sociaux-2164/ Insister sur l'évolution du marché et d'une offre plus développée dans le secteur Thu, 20 Dec 2012 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/integrer-dans-un-marche-public-de-jouets-et-jeux-pour-enfants-des-enjeux-sanitaires-2163/ http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/integrer-dans-un-marche-public-de-jouets-et-jeux-pour-enfants-des-enjeux-sanitaires-2163/ La présente fiche traitera des enjeux sanitaires à prendre en compte pour l’achat public de : • des petits jouets et jeux pour lot de kermesses • du mobilier d’imitation pour des structures de la petite enfance • des jouets et jeux de motricité • des jouets d’éveil • des jeux de société • du matériel d’écriture ludique: feutre, cahier de coloriage, crayons de couleurs, peinture. Thu, 20 Dec 2012 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/integrer-dans-un-marche-public-de-jouets-et-jeux-pour-enfants-des-enjeux-environnementaux-2162/ http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/integrer-dans-un-marche-public-de-jouets-et-jeux-pour-enfants-des-enjeux-environnementaux-2162/ La présente fiche traitera des enjeux environnementaux à prendre en compte pour l’achat public : · des petits jouets et jeux pour lots de kermesses ; · du mobilier d’imitation pour des structures de la petite enfance ; · des jouets et jeux de motricité ; · des jouets d’éveil ; · des jeux de société ; · du matériel d’écriture ludique: feutres, cahiers de coloriage, crayons de couleurs, peintures. Thu, 20 Dec 2012 00:00:00 +0100 http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/achat-public-durable-de-prestations-de-blanchisserie-4965/ http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/achat-public-durable-de-prestations-de-blanchisserie-4965/ Les prestations de blanchisserie s’inscrivent dans une démarche de développement durable, de part la réutilisation des articles. Ce document vous aidera à prendre en compte les autres leviers pouvant être utilisés par l’acheteur, pour valoriser les aspects environnementaux et sociaux dans ce domaine d’achat. Fri, 26 Oct 2012 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/comprendre-les-evolutions-du-code-des-marches-publics-permettant-d-integrer-le-developpement-durable-3957/ http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/comprendre-les-evolutions-du-code-des-marches-publics-permettant-d-integrer-le-developpement-durable-3957/ La présente fiche expose à l'acheteur l'ensemble des possibilités offertes par le code des marchés publics afin d'intégrer la problématique du développement durable dans l'acte d'achat public en toute sécurité et en fonction du niveau d'exigence souhaité. Fri, 26 Oct 2012 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/achat-public-durable-de-travaux-d-impression-offset-4966/ http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/achat-public-durable-de-travaux-d-impression-offset-4966/ Voici une fiche traitant des contraintes liées à l'impression offset et qui doivent être connues par l'acheteur. Fri, 26 Oct 2012 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/les-labels-dans-la-reglementation-thermique-2005-pour-les-batiments-existants-4907/ http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/les-labels-dans-la-reglementation-thermique-2005-pour-les-batiments-existants-4907/ Les labels de performance énergétique pour les bâtiments existants sont déclinés en deux niveaux : ·Le label « haute performance énergétique rénovation », HPE rénovation 2009 ; ·Le label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation » BBC rénovation 2009 ; La présente fiche détaille les exigences de chacun de ces labels. Mon, 06 Aug 2012 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/le-projet-de-label-dans-la-rt-grenelle-environnement-2012-4908/ http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/le-projet-de-label-dans-la-rt-grenelle-environnement-2012-4908/ La mise en œuvre de l’objectif du Grenelle Environnement de généraliser les « bâtiments basse consommation » à compter de 2012 se traduit par l’adoption d’une nouvelle réglementation thermique, la « RT Grenelle Environnement 2012 », qui remplacera la réglementation « RT 2005 » encore en cours. La présente fiche présente cette démarche Mon, 06 Aug 2012 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/achat-public-durable-de-revetements-de-sol-souples-4594/ http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/achat-public-durable-de-revetements-de-sol-souples-4594/ Cette fiche est consacrée à l’achat public de revêtements de sol souples constitués de textile et/ou de matières synthétiques. Il s’agit des vinyles, moquettes et linoleum, ainsi que certains matériaux naturels (ex : Sisal) ou alternatifs (caoutchouc en remplacement du PVC). Ces matériaux doivent répondre à la réglementation des établissements recevant du public. Mon, 18 Jun 2012 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/acquisition-de-peintures-et-de-vernis-eco-responsables-pour-interieur-4593/ http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/acquisition-de-peintures-et-de-vernis-eco-responsables-pour-interieur-4593/ La présente fiche a pour objet de présenter comment intégrer dans un marché public de fournitures de peinture et de vernis des enjeux de développement durable. Mon, 18 Jun 2012 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/comment-le-developpement-durable-s-integre-t-il-implicitement-a-la-programmation-architecturale-et-technique-4595/ http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/comment-le-developpement-durable-s-integre-t-il-implicitement-a-la-programmation-architecturale-et-technique-4595/ Toute opération de construction, durable ou non, est assujettie aux fondamentaux des écrits de la démarche de programmation architecturale et technique. La présente fiche rappelle la philosophie de la démarche et ses principaux axes. Mon, 18 Jun 2012 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/identifier-les-missions-a-confier-a-un-amo-en-hqe-dans-le-cadre-d-une-consultation-4526/ http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/identifier-les-missions-a-confier-a-un-amo-en-hqe-dans-le-cadre-d-une-consultation-4526/ Une des principales étapes de la consultation d’un AMO en programmation est de préparer les éventuelles annexes au règlement de consultation, qui aideront pour le jugement des offres : les cadres récapitulatifs à remplir par les candidats et l’adéquation des moyens au regard des compétences affectées aux missions (annexe 1) et la cohérence du temps consacré aux missions (annexe 2). Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/les-grands-principes-de-la-demarche-hqe-et-les-principales-etapes-de-la-programmation-environnementale-4527/ http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/les-grands-principes-de-la-demarche-hqe-et-les-principales-etapes-de-la-programmation-environnementale-4527/ Plateforme de la construction et de l’aménagement durables, l’Association HQE s’est fixée pour mission de rassembler les acteurs pour faire évoluer les cadres de référence, mutualiser les connaissances, former les professionnels… Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/integrer-les-enjeux-du-developpement-durable-dans-un-marche-public-de-boissons-4525/ http://www.weka.fr /marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achat-durable-dt31/integrer-les-enjeux-du-developpement-durable-dans-un-marche-public-de-boissons-4525/ Ce tableau vous permet de faire le point sur vos consommations en boissons : nature de la boisson, conditionnement, déchets, origine, existence d’un label bio… Fri, 25 May 2012 00:00:00 +0200