https://www.weka.fr#notfound Retrouvez les dernières parutions de ce dossier pratique. Tue, 09 Jun 2026 07:48:48 +0200 https://www.weka.fr/images/weka/newsletter/logo-default.gif https://www.weka.fr/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/beneficier-des-avantages-de-la-commission-de-propagande-3804/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/beneficier-des-avantages-de-la-commission-de-propagande-3804/ La commission de propagande est chargée d’assurer l’acheminement des professions de foi (circulaires) et des bulletins de vote directement chez les électeurs et dans les bureaux de vote. Elle suit des règles précises qui peuvent varier en fonction du scrutin et que le candidat doit respecter s’il veut bénéficier de son appui. Cette fiche actualisée, à jour des apports de la circulaire ministérielle du 26 janvier 2026 relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, les présente. Mon, 16 Feb 2026 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/organiser-le-depouillement-3828/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/organiser-le-depouillement-3828/ Lorsque le président du bureau de vote a prononcé la clôture du scrutin, il est procédé immédiatement au dépouillement des votes. Celui-ci répond à des règles et s’organise selon des opérations précises, définies à l’article L. 65 du Code électoral. Cette fiche actualisée les rappelle, au regard notamment de la circulaire ministérielle du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et de la circulaire ministérielle du 26 janvier 2026 relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. Un focus sur le dépouillement à Paris, Lyon et Marseille a également été ajouté à la rubrique FAQ. Mon, 16 Feb 2026 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/etre-assesseur-d-un-bureau-de-vote-3827/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/etre-assesseur-d-un-bureau-de-vote-3827/ Chaque bureau de vote comprend au moins deux assesseurs devant obligatoirement être présents à l’ouverture et à la clôture du scrutin, et tout le long des opérations électorales pour le contrôle des émargements et l’estampillage des cartes électorales. Cette fiche actualisée fait le point et intègre quelques précisions suite à la publication de la circulaire du 26 janvier 2026 relative à l’utilisation des machines à voter. Mon, 16 Feb 2026 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/demander-son-inscription-sur-la-liste-electorale-3783/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/demander-son-inscription-sur-la-liste-electorale-3783/ L’inscription sur les listes électorales est volontaire. Les demandeurs doivent remplir deux conditions : avoir la qualité d’électeur et prouver leur attache avec la commune. Cette fiche actualisée fait le point. Elle intègre notamment quelques précisions concernant la vérification des justificatifs d’identité sur « France identité ». Mon, 16 Feb 2026 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/presider-un-bureau-de-vote-3826/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/presider-un-bureau-de-vote-3826/ Cette fiche actualisée détaille les règles relatives à la présidence d’un bureau de vote, de l’ouverture à la clôture du scrutin. Elle intègre les apports de la circulaire ministérielle du 26 janvier 2026 relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. Mon, 16 Feb 2026 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/declarer-sa-candidature-aux-elections-municipales-3791/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/declarer-sa-candidature-aux-elections-municipales-3791/ L’élection municipale comporte des modalités de candidature qui varient en fonction du nombre d’habitants de la commune. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer notamment les nouveaux formulaires de dépôt de candidature en fonction du nombre d’habitants de la commune ou du statut particulier de certaines villes (par exemple Paris, Lyon ou Marseille). Mon, 16 Feb 2026 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/faire-cesser-les-affichages-sauvages-3813/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/faire-cesser-les-affichages-sauvages-3813/ L’apposition d’affiches en période électorale est strictement réglementée par la loi tant dans l’espace que dans le temps. Tout affichage contraire à ces règles est qualifié d’affichage sauvage. Les services municipaux disposent de différents moyens pour lutter contre les affichages sauvages et le maire peut procéder à l’enlèvement des affiches. Cette fiche actualisée fait le point. Elle intègre notamment les apports de la circulaire du 30 décembre 2025 relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales et communautaires de 2026. Mon, 16 Feb 2026 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/utiliser-son-panneau-d-affichage-en-periode-de-campagne-electorale-3801/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/utiliser-son-panneau-d-affichage-en-periode-de-campagne-electorale-3801/ L’utilisation, par le candidat, du panneau officiel consacré à sa propagande électorale ayant été libéralisée, le nombre et le contenu des affiches sont laissés à la libre volonté du candidat. Mais une procédure précise doit néanmoins être suivie avant d’apposer ces affiches. Cette fiche actualisée revient sur ces dispositions, dont la violation peut constituer un abus de propagande et une atteinte à la sincérité des résultats qui peut, le cas échéant, entraîner l’annulation des élections. Elle intègre notamment les apports de la circulaire ministérielle du 30 décembre 2025 relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales et communautaires de 2026. Mon, 16 Feb 2026 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/organiser-les-travaux-de-la-commission-municipale-de-controle-des-listes-electorales-3810/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/organiser-les-travaux-de-la-commission-municipale-de-controle-des-listes-electorales-3810/ La commission de contrôle est chargée de contrôler la bonne tenue de la liste électorale et les décisions du maire relatives à cette liste. Cette fiche est actualisée pour tenir compte des modifications apportées par le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Code électoral. Mon, 16 Feb 2026 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/etre-assesseur-d-un-bureau-de-vote-3827/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/etre-assesseur-d-un-bureau-de-vote-3827/ Chaque bureau de vote comprend au moins deux assesseurs devant obligatoirement être présents à l’ouverture et à la clôture du scrutin, et tout le long des opérations électorales pour le contrôle des émargements et l’estampillage des cartes électorales. Cette fiche actualisée fait le point. Wed, 28 Jan 2026 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/elire-le-maire-lors-du-premier-conseil-municipal-3830/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/elire-le-maire-lors-du-premier-conseil-municipal-3830/ Lors de la première séance du conseil municipal, nouvellement élu, il doit impérativement être procédé à l’élection du maire. Cette fiche, à jour de la loi n° 2025-128 du 14 février 2025 visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet et des précisions apportées par la jurisprudence du Conseil d’État en matière d’élection de l’exécutif local, fait le point sur la procédure à suivre. Wed, 28 Jan 2026 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/elire-les-membres-des-commissions-municipales-3846/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/elire-les-membres-des-commissions-municipales-3846/ Le conseil municipal peut décider de constituer des commissions afin de préparer la délibération des questions qui lui sont soumises. Cette fiche actualisée offre une méthodologie claire pour élire les membres de ces commissions. Wed, 28 Jan 2026 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/gerer-la-fusion-des-listes-au-second-tour-3798/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/gerer-la-fusion-des-listes-au-second-tour-3798/ Lors des élections régionales et municipales, les listes présentes au premier tour peuvent, sous certaines conditions, fusionner pour le second. À l’approche du scrutin de mars 2026, cette fiche actualisée fait le point sur les conditions et les modalités de cette fusion en intégrant les précisions apportées par la jurisprudence du Conseil d’État. Wed, 28 Jan 2026 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/designer-les-membres-du-bureau-de-vote-3825/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/designer-les-membres-du-bureau-de-vote-3825/ Chaque bureau de vote doit obligatoirement comprendre un président, deux assesseurs au moins et un secrétaire, qui sont désignés pour l’ensemble du déroulement des opérations électorales. Cette fiche actualisée intègre les apports du décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025, venu adapter l’article R. 42 du Code électoral organisant la composition du bureau de vote aux situations où plus de deux scrutins sont organisés concomitamment dans la même salle aménagée pour éviter tout risque de confusion dans l'esprit des électeurs. Wed, 28 Jan 2026 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/organiser-le-depouillement-3828/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/organiser-le-depouillement-3828/ Lorsque le président du bureau de vote a prononcé la clôture du scrutin, il est procédé immédiatement au dépouillement des votes. Celui-ci répond à des règles et s’organise selon des opérations précises, définies à l’article L. 65 du Code électoral. Cette fiche actualisée les rappelle. Wed, 28 Jan 2026 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/identifier-les-bulletins-nuls-3829/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/identifier-les-bulletins-nuls-3829/ Une fois le pointage et la lecture des bulletins effectués, les scrutateurs doivent remettre les bulletins et les enveloppes dont la validité leur a semblé douteuse aux membres du bureau de vote. Cette fiche actualisée fait le point au regard du décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral. Elle intègre également les précisions apportées par la jurisprudence du Conseil d’État sur l’appréciation de la nullité des bulletins de vote. Wed, 28 Jan 2026 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/connaitre-le-mode-de-scrutin-municipal-3806/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/connaitre-le-mode-de-scrutin-municipal-3806/ La refonte de cette fiche est imposée par deux textes majeurs votés en 2025 : d’une part, la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 et la loi organique du même jour visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité et, d’autre part, la loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Ces textes s’appliqueront à compter des élections municipales de mars 2026. Thu, 18 Dec 2025 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/demander-son-inscription-sur-la-liste-electorale-3783/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/demander-son-inscription-sur-la-liste-electorale-3783/ Cette fiche, refondue pour présenter le rôle du maire dans la gestion des demandes d’inscription sur la liste électorale, est à jour de loi n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues et de la suppression du statut des gens du voyage. Thu, 18 Dec 2025 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/radier-des-electeurs-de-la-liste-electorale-14323/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/radier-des-electeurs-de-la-liste-electorale-14323/ Le maire est compétent pour radier tout au long de l’année les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions d’attache communale leur permettant de demeurer inscrits sur la liste électorale de la commune. Cette fiche actualisée présente les modalités de cette procédure. Thu, 18 Dec 2025 00:00:00 +0100 https://www.weka.fr/fiches-et-outils/remplir-les-fonctions-de-delegue-d-un-candidat-3808/ https://www.weka.fr/fiches-et-outils/remplir-les-fonctions-de-delegue-d-un-candidat-3808/ Si, le jour du vote, le candidat ne peut plus faire acte de propagande, son équipe ne doit pas pour autant rester inactive. Elle a un rôle à jouer dans le contrôle des opérations électorales, l’objectif étant d’assurer qu’aucune manœuvre ne vienne entraver l’égalité des chances des postulants. Pour ce faire, le candidat peut désigner un délégué chargé de surveiller le bon déroulement du scrutin, dont cette fiche présente les missions. Thu, 18 Dec 2025 00:00:00 +0100