La sécurité sanitaire et la notion de risque

1 Définitions
- 1.1 Qu'est-ce qu'un risque ?
- 1.2 Quelles sont les spécificités des risques dans le domaine sanitaire ?
- 1.3 Une nouvelle version du manuel de certification des établissements de santé – Évolution dans la continuité
- 1.4 Expertise sanitaire
2 La sécurité sanitaire et les vigilances sanitaires
- 2.1 Pourquoi a-t-on développé les vigilances sanitaires ?
- 2.2 Comment est organisée la sécurité sanitaire en France ?
- - 2.2.1 Le ministère de la Santé
- - 2.2.2 Les structures d'expertise sanitaire
- - 2.2.3 Les structures de police sanitaire déléguée
- - 2.2.4 Les opérateurs du service public sanitaire
- 2.3 Pourquoi faut-il coordonner les vigilances sanitaires ?
3 La certification HAS V 2010, une évolution du manuel et de la procédure
4 Une méthode de gestion des risques en univers scientifique incertain : le principe de précaution
- 4.1 Application du principe de précaution et responsabilité éthique
- 4.2 Principe de précaution et Constitution de la République française
- 4.3 Retour d'expérience sur la contamination transfusionnelle par le VIH : l'application du principe de précaution
5 Le risque zéro : un mythe dangereux
6 Sociologie du risque en santé
7 Le cadre législatif et réglementaire
- 7.1 Un cadre législatif et réglementaire en constante évolution
- 7.2 Les apports de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie en termes d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
- 7.3 Les apports réglementaires de la loi n^o 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique et à certaines activités médicales et biologiques
- 7.4 Les apports de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
- 7.5 Les apports de la loi n^o 98-535 du 1^er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
- 7.6 Les apports de l'ordonnance n° 2005-1087 du 1^er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine
- 7.7 Les apports du décret n° 2006-99 du 1^er février 2006 relatif à l'Établissement français du sang et à l'hémovigilance
- 7.8 Les apports de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- 7.9 La/les sous-commission(s) de la CME : vigilances, qualité, sécurité sanitaire
8 Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » et nouvelles agences
- 8.1 Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
- 8.2 Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé)
- 8.3 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
9 Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
10 Les risques liés aux soins, démarche supplémentaire ou déclinaison d'une gestion globalisée des risques ?

La sécurité sanitaire est devenue un des axes majeurs des politiques de santé qui se décline aussi bien au niveau national avec des Agences ayant pour but la gestion de risques spécifiques, qu'à travers les vigilances réglementaires, et au niveau de l'organisation des hôpitaux qui mettent en œuvre en accord avec la certification de la HAS des démarches de gestion des risques. Son champ d'action, ses moyens et ses objectifs sont précisés dans plusieurs textes de loi, décrets et ordonnances. Elle appelle à discuter l'application du principe de précaution sachant que le risque zéro n'existe pas, ainsi que l'acceptabilité du risque aux plans sociétal et individuel.

1 - Définitions

1.1 - Qu'est-ce qu'un risque ?

La démarche de gestion des risques, qui se met en place progressivement en France au sein des établissements de santé, nécessite un préalable : utiliser un langage commun. C'est l'objectif de ce chapitre que de définir un certain nombre de termes employés dans le registre de la gestion des risques et ainsi d'éviter des confusions.

Une difficulté réside cependant dans le fait qu'il n'existe pas de définition universelle des termes utilisés. Sauf indication particulière, les définitions sont celles employées dans différents groupes de travail institutionnels impliqués dans la gestion des risques à l'hôpital.

Nous présentons ici un glossaire, volontairement limité, mais recensant les termes pour lesquels un accord des professionnels nous semble nécessaire. Il permet de mieux définir la notion de risque.

Accident

L'accident est un événement ou une chaîne d'événements fortuits et non intentionnels à l'origine de dommages.

Danger

Le sens commun du mot « danger » est ce qui menace ou compromet la sûreté, l'existence d'une personne ou d'une chose. Il a pour équivalent le péril, la menace (hazard).

Défaillance

La défaillance correspond à un défaut de fonctionnement. Elle est définie comme l'altération ou la cessation de l'aptitude d'un système à accomplir sa mission. La défaillance doit être distinguée du défaut, qui est l'écart entre la caractéristique d'une entité et la caractéristique voulue, cet écart dépassant une limite d'acceptabilité.

Dommage

Le dommage est le dégât ou le préjudice subi par une (ou des) personne(s) dans leur corps (dommages corporels) ou dans leur patrimoine (dommages matériels).