Alertes sanitaires
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Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
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Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
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Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité.
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Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'État dans le département, dans la zone de défense et dans la région, et l'ARS pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du CSP.
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Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des ARS.
Introduction
Avec la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est affirmée la « responsabilité de l'État » avec mise en œuvre confiée à des groupements régionaux de santé publique. Les plans régionaux de santé publique (PRSP) comportent un plan d'action relatif à l'alerte et à la gestion des situations d'urgence sanitaire. Un premier rapport, publié en 2005, avait fourni un cadre pour concevoir la partie relative à l'alerte sanitaire des PRSP, appelés plans régionaux d'alerte et de gestion des situations d'urgence sanitaire (PRAGSUS).
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) avec la création des agences régionales de santé (ARS), fixe un nouveau cadre d'organisation de la politique de santé publique et de la veille sanitaire. Le rapport de 2011 de l'InVS, faisant suite à celui de 2005, fournit des principes opérationnels pour l'organisation de la veille sanitaire en apportant une aide dans le cadre des PRSP. Il propose aux acteurs régionaux un modèle d'organisation pour la réalisation des missions de veille et d'alertes sanitaires.
Si...
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