11/4 - Organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière et transport sanitaire

I - Urgence préhospitalière
II - Organisation de la prise en charge de l'urgence préhospitalière par les transporteurs sanitaires
III - Démarche qualité
IV - Management du risque ambulancier en Grande-Bretagne

Texte de référence

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

I - Urgence préhospitalière

Parmi les missions assumées par les transporteurs sanitaires, l'urgence préhospitalière se définit « comme toute demande d'intervention non programmée nécessitant une réponse rapide et adaptée à l'état du patient ». Elle fait l'objet d'un référentiel commun élaboré par la DGOS et la CNAMTS.

Trois principes régissent l'organisation de la prise en charge des urgences :

Qualité de la prise en charge.
Proximité et rapidité d'accès.
Coopération et coordination dans le cadre d'une offre de soins graduée.

Traitement de l'appel

Lorsque l'appel parvient au SAMU (service d'aide médicale d'urgence) – Centre 15, la régulation permet de déterminer et de déclencher dans les meilleurs délais la réponse adaptée à la situation décrite par l'appelant. Pour un appel d'urgence, la régulation décide du moyen le plus approprié pour répondre à l'état médical du patient (intervention SMUR, moyen ambulancier ou moyen SIS [service d'incendie et de secours] suivis ou non d'un SMUR), les ambulanciers ayant vocation à être missionnés par la régulation du SAMU – Centre 15 pour participer à la prise en charge des urgences vitales, dans l'intérêt du patient.

Lorsqu'un appel parvient, hors de la période de garde départementale, directement à l'association des transports sanitaires, celle-ci déclenche, sans délai, un moyen ambulancier approprié si une prescription médicale de transport a été rédigée par un médecin. Pour les transports urgents, l'association des transports sanitaires en informe simultanément le SAMU – Centre 15 et transfère éventuellement l'appel, au moyen d'une conférence téléphonique à trois. Dans toutes les autres situations, l'appel est immédiatement transféré au SAMU – Centre 15 au moyen d'une conférence téléphonique à trois.

Cadre législatif

L'article L. 1434-7 de la loi HPST précise que le schéma régional d'organisation des soins « prend en compte également les difficultés de déplacement des populations,...

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