La maîtrise des risques et la sécurité sanitaire au quotidien

 
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Partie 10 - La gestion des risques au travers des politiques de santé et systèmes

10/18 - Certification des logiciels d'aide à la prescription (LAP) pour les ES

Les logiciels d'aide à la prescription abordés dans ce chapitre sont ceux utilisés dans les ES limitant les choix de médicaments aux listes définies par ce dernier. La certification des LAP élaborée par la HAS vise à améliorer la sécurité de la prescription, faciliter la rédaction de la prescription et sa conformité réglementaire et diminuer le coût du traitement à qualité égale.

I - Définition et réglementation

Définition des LAP

Un logiciel d'aide à la prescription (LAP) correspond à un ensemble logiciel dont au moins une des fonctionnalités est l'aide à l'élaboration de prescriptions médicales.

Dans un établissement de santé (ES), le LAP s'insère dans un système d'information hospitalier (SIH). Il doit être rattaché à la situation administrative du patient et utiliser les données médicales et infirmières le concernant. Il doit aussi exploiter les annuaires des professionnels travaillant dans l'ES ainsi que les répertoires de médicaments locaux, et communiquer avec les outils informatiques de dispensation et d'administration.

La HAS (Haute Autorité de santé) a élaboré deux dispositifs différents de certification : un pour les logiciels de médecine ambulatoire et un pour les logiciels hospitaliers. Le référentiel décrit ici concerne les LAP utilisés dans les ES limitant les choix de médicaments aux listes définies par l'ES, et le fonctionnement de la prescription informatisée dépend de la qualité des interfaces entre les différents éléments du SIH.

Remarque

Un LAP doit s'appuyer sur une base de données sur les médicaments (BdM) agréée par la HAS, la partie « contenu informationnel sur le médicament » n'étant pas comprise dans la certification des LAPnotesHAS, « Référentiel de certification par essai type des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription », juin 2012.
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Les éditeurs de BdM doivent, pour la HAS, s'engager sur des exigences décrites dans une charte de qualité qui prend en compte les objectifs de la certification. L'agrément de la HAS dépend de la déclaration d'engagement de l'éditeur de BdM et du respect de ces engagements. Cette charte a pour objectif de garantir le respect de certains critères de qualité...

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