La maîtrise des risques et la sécurité sanitaire au quotidien

Introduction

La responsabilité de la mise en pratique des démarches de qualité des soins et de gestion des risques dans les établissements de santé relève avant tout des leaderships locaux comme l'encadrement, à la fois du point de vue de la méthodologie et de l'évaluation, relève de la procédure de certification et de la haute autorité en santé (HAS) de façon générale. La sécurité sanitaire fait également intervenir dans le cadre des vigilances réglementaires d'autres agences comme l'AFSSAPS, l'ASN, l'ABM, ou opérateur de service public comme l'EFS, chacune de ces structures ayant son domaine de compétence propre. À ces schémas qui évoluent avec les versions successives du manuel de certification notamment, s'ajoutent des propositions organisationnelles découlant de la loi HPST (Hôpital, patient, santé et territoire) qui tendent à mettre en cohérence la qualité des soins et la gestion des risques au profit du patient au-delà de l'établissement de santé. Celui-ci est alors compris comme l'un des intervenants dans un processus de prise en charge qui peut faire appel aussi aux établissements médico-sociaux ou à la médecine de ville. C'est sur ce terrain élargi de la continuité des soins que les politiques de santé publique faisant l'objet de plans, de rapports nationaux, apportent un éclairage important dans le champ de la qualité des soins et de la gestion des risques dont ils définissent les stratégies et les modes de structuration et d'évaluation. À travers quelques exemples tirés des principaux champs de la pathologie, cet article reprend les politiques nationales de qualité et de gestion des risques qui s'en dégagent, et souligne les articulations recherchées entre les différents acteurs de soins dont les établissements de santé de diverses catégories et les établissements médico-sociaux.