Le congé de maladie « ordinaire »
L’octroi d’un congé de maladie est lié à deux conditions cumulatives : être atteint d’une pathologie et être dans l’incapacité d’exercer ses fonctions en raison de cette pathologie. En position de congé de maladie, l’agent bénéficie de certains droits, mais demeure soumis à des obligations essentielles, notamment à celle de se soumettre à des contrôles médical et administratif.
Alors que le chapitre 3, infra, analysera les modalités d'attribution des congés de longue maladie et de longue durée, le présent chapitre est consacré exclusivement au congé de maladie « ordinaire », forme de congé la plus fréquente, la plus banale (cf. Tab. 1).
Tableau n° 1 - Les congés liés à l'état de santé du fonctionnaire hospitalier dans le Statut général
voir le tableau
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Statut général des fonctionnaires, titre Ier |
Statut général des fonctionnaires, titre IV |
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Art. 21, 3e alinéa : |
Art. 41, 2° : |
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Congés de maladie |
Congé de maladie « ordinaire » et maladie « cause exceptionnelle » (art. 27 C. des pensions et accidents de service) |
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Art. 41, 3° : |
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Congé de longue maladie (CLM), CLM lié à maladie « cause exceptionnelle » (art. 27 C. des pensions et accidents de service) |
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Art. 41, 4° : |
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Congé de longue durée... |
