Régimes de retraite des personnels hospitaliers
Ce chapitre présente brièvement le régime général de retraite de la sécurité sociale applicable aux personnels contractuels et aux personnels médicaux : ceux-ci bénéficient également du régime complémentaire IRCANTEC. Mais, pour l'essentiel, il s'attache à l'analyse du régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers transformé par la réforme de 2003.
Ce chapitre relatif aux régimes de retraite des personnels hospitaliers, comporte trois sections relatives :
1 - Titulaires de la fonction publique hospitalière
Gestion prévisionnelle des retraites
L'article 68 de la loi no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites stipule :
Les avancements de grade et de corps intervenus dans les trois années précédant la mise en retraite des fonctionnaires feront chaque année l'objet d'un rapport :
(...)
-
au conseil d'administration de l'établissement pour les fonctionnaires auxquels s'applique la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
(...)
En dépit de la contrainte que constitue la production d'un nouveau rapport, sans doute faut-il voir là une opportunité dans la stratégie de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. L'évolution profonde de la démographie dans les dix prochaines années aura un impact considérable...
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