La ministre de l'Emploi et de la Solidarité et le ministre délégué à la Santé,

Vu le décret n ^o 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n ^o 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article premier

En application du décret du 4 janvier 2002 susvisé, sont autorisés à réaliser des astreintes les personnels appartenant aux corps, grades ou emplois suivants :

Personnels soignants, de rééducation et médico-techniques :

Dans la filière infirmière :

• infirmier cadre et cadre supérieur de santé/surveillant des services médicaux Grade provisoire.
   ;

• infirmier de bloc opératoire cadre et cadre supérieur de santé/surveillant des services médicaux Grade provisoire.
   ;

• infirmier anesthésiste cadre et cadre supérieur de santé/surveillant des services médicaux Grade provisoire.
   :

• puéricultrice cadre et cadre supérieur de santé/surveillant des services médicaux Grade provisoire.
   ;

• infirmier anesthésiste ;

• infirmier de bloc opératoire ;

• puéricultrice ;

• infirmier ;

• aide-soignant exerçant dans les services d'urgence, de transplantation, de grands brûlés, de neurochirurgie, de réanimation-néonatalogie, en bloc opératoire et en stérilisation Arrêté du 30 juin 2003 ( JO du 31 juillet 2003).
  .

Dans la filière de rééducation :

• masseur-kinésithérapeute cadre et cadre supérieur de santé/surveillant Arrêté du 30 juin 2003 ( JO du 31 juillet 2003).
   ;

• masseur-kinésithérapeute.

Dans la filière médico-technique :

• technicien de laboratoire cadre et cadre supérieur de santé/surveillant Corps constitué en cadre d'extinction.
   ;

• manipulateur d'électroradiologie médicale cadre et cadre supérieur de santé/surveillant Corps constitué en cadre d'extinction.
   ;

• technicien de laboratoire ;

• manipulateur d'électroradiologie médicale ;

• préparateur en pharmacie.

Personnels sages-femmes :

• sage-femme cadre et cadre supérieur ;

• sage-femme.

Personnels administratifs :

• attaché d'administration hospitalière/chef de bureau Corps constitué en cadre d'extinction.
   ;

• adjoint des cadres hospitaliers ;

• adjoint administratif hospitalier.

Personnels techniques :

• ingénieur hospitalier ;

• adjoint technique (adjoint des cadres techniques à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris).

Personnels ouvriers :

• agent chef (agent technique de coordination à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;

• contremaître (agent technique à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;

• maître ouvrier (ouvrier d'État à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;

• ouvrier professionnel ;

• conducteur d'automobile ;

• chef de garage ;

• conducteur ambulancier.

Personnels socio-éducatifs :

• cadre socio-éducatif ;

• assistant socio-éducatif ;

• éducateur de jeunes enfants.

Article 2

Sont également autorisés à réaliser des astreintes les agents contractuels exerçant le même emploi que les fonctionnaires appartenant aux corps mentionnés à l'article premier du présent arrêté ainsi que les personnels de l'informatique et de l'organisation recrutés en application de l'article 8 de la loi n ^o 86-33 du 9 janvier 1986.

Article 3

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2002.

La ministre de l'Emploi et de la Solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'action sociale,

S. Léger-Landais

Le ministre délégué à la Santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

E. Couty