La ministre de l'Emploi et de la Solidarité,

Vu le décret n ^o  2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Arrête :

Article premier

La liste des corps de fonctionnaires relevant de l' article 2 de la loi n ^o  86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues à l' article 2-II du décret du 25 avril 2002 susvisé est la suivante :

Personnels soignants, de rééducation et médico-techniques :

• cadre de santé ;

• infirmier anesthésiste ;

• infirmier de bloc opératoire ;

• infirmière puéricultrice ;

• infirmier ;

• orthophoniste ;

• orthoptiste ;

• diététicien ;

• ergothérapeute ;

• masseur-kinésithérapeute ;

• psychomotricien ;

• pédicure-podologue ;

• aide-soignant (y compris aide médico-psychologique et auxiliaire de puériculture) ;

• psychologue ;

• technicien de laboratoire ;

• préparateur en pharmacie ;

• manipulateur d'électroradiologie médicale.

Personnels sages-femmes :

• sage-femme cadre ;

• sage-femme.

Personnels administratifs :

• adjoint des cadres administratifs ;

• secrétaire médical ;

• adjoint administratif hospitalier ;

• permanencier auxiliaire de régulation médicale ;

• standardiste.

Personnels techniques :

• adjoint technique ;

• dessinateur.

Personnels ouvriers :

• contremaître ;

• maître ouvrier ;

• conducteur ambulancier ;

• chef de garage ;

• agent technique d'entretien.

Personnels socio-éducatifs :

• cadre socio-éducatif ;

• animateur ;

• éducateur technique spécialisé ;

• éducateur de jeunes enfants ;

• moniteur-éducateur ;

• moniteur d'atelier ;

• assistant socio-éducatif ;

• conseiller en économie sociale et familiale.

Article 2

Les personnels de l'informatique et de l'organisation recrutés en application de l'article 8 de la loi n ^o  86-33 du 9 janvier 1986 sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Article 3

Les personnels non titulaires de droit public mentionnés à l'article 2 (III, 1°) du décret du 25 avril 2002 susvisé et exerçant les fonctions des corps ci-dessus sont également éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Article 4

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2002.

Élisabeth Guigou