Rémunération des emplois non fixée par référence à un barème
L'ouvrage expose les conditions dans lesquelles des allocations sont servies aux médecins consultants, aux veuves de médecins dans le cadre de la réversion ainsi qu'aux veuves de médecins ayant des enfants mineurs, au titre des régimes de solidarité.
Il aborde également le domaine particulièrement sensible des allocations pour perte d'emploi dont peut bénéficier le personnel médical.
1 - Fonds de solidarité du corps médical
1.1 - Cadre du fonds de solidarité
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Décret n° 60-1378 du 21 décembre 1960 relatif aux régimes de solidarité constitués par le corps médical hospitalier, modifié par :
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circulaire du 27 avril 1965 relative à la revalorisation des allocations annuelles versées dans le cadre des fonds de solidarité du corps médical (non parue au JO ; BO no 65/18) ;
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circulaire no 2000-263 du 18 mai 2000 relative à la revalorisation des allocations annuelles versées au titre des régimes de solidarité constitués par le corps médical des CHU ;
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circulaire DHOS/M2 no 2003-94 du 27 février 2003 (BO no 2003-12) ;
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circulaire DHOS/M2 n° 2006-384 du 5 septembre 2006 (BO no 2006-10).
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Décret n° 72-125 du 14 février 1972 (JO du 17 février 1972).
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Décret n° 79-266 du 27 mars 1979 (JO du 4 avril 1979).
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Décret n° 85-756 du 18 juillet 1985 (JO du 21 juillet 1985).
Dispositions générales
Dans les CHR faisant partie des ...
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