Le Directeur du Centre hospitalier de …

Et

Le Directeur du Centre hospitalier de …,

VU le Code de la santé publique, et notamment l'article L. 6135-1, L. 6143-7 (8°) et R. 6143-38 ;

VU l'avis n° ... (2010) de la Commission médicale du Centre hospitalier de … en sa séance du …. 2010 ;

VU l'avis n° ... (2010) de la Commission médicale du Centre hospitalier de… en sa séance du …. 2010 ;

VU l'avis n° ... (2010) du Comité technique d'établissement du Centre hospitalier de … en sa séance du …. 2010 ;

VU l'avis n° ... (2010) du Comité technique d'établissement du Centre hospitalier … en sa séance du …. 2010 ;

après concertation au sein de leur Directoire respectif,

DÉCIDENT conjointement :

Article 1 ^er – Il est créé une fédération médicale inter-hospitalière en vue de renforcer la coopération dans le domaine de l'imagerie médicale entre les établissements hospitaliers signataires, à l'initiative des responsables des structures médicales concernées.

Cette coopération vise à offrir une prise en charge globale et adaptée des patients et consultants dans le cadre d'une filière renforçant la continuité des soins.

Elle vise notamment à :

la création d'un poste partagé de praticien hospitalier géré par le Centre Hospitalier de … et affecté au pôle d'activités « Imagerie médicale » dudit établissement.

l'organisation d'un soutien de l'équipe paloise d'Imagerie médicale au Centre hospitalier de… pour les activités de radiologie conventionnelle, de scanner et d'échographie, ainsi que le cas échéant de certains actes de radiologie interventionnelle et, à terme, d'IRM, dans la limite des contraintes afférentes au maintien de la continuité des prestations médico-techniques effectuées par le Pôle d'activités « Imagerie médicale » du Centre Hospitalier de … .

La Fédération associe les structures médicales :

d'imagerie médicale du Centre hospitalier de … (pôle d'activité : « Imagerie médicale »)

d'imagerie médicale du Centre hospitalier de … (service de radiologie)

Article 2 – La Fédération médicale inter-hospitalière prend la dénomination de : Fédération d'IMAGERIE MÉDICALE interhospitalière du territoire de …

Article 3 – Les équipes médicales adhérentes à la fédération élaborent un projet médical commun qui sera annexé à la présente décision conjointe.

Est annexé à la présente décision conjointe le protocole portant organisation de la continuité des prestations médico-techniques dans le domaine de l'imagerie médicale

Article 4 – Le coordonnateur de la Fédération est désigné par décision conjointe des Directeurs des établissements de santé signataires, sur proposition conjointe des responsables des structures médicales adhérentes à la Fédération, après avis des présidents de Commissions médicale, pour un mandat d'une durée de trois ans.

Article 5 – Le cadre supérieur de santé du pôle d'activités « imagerie médicale » du Centre hospitalier de … est chargé d'assister le coordonnateur.

Article 6 – Il est institué un Conseil de la fédération composé ainsi qu'il suit :

Les directeurs des établissements signataires ou leurs représentants mandatés à cet effet ;

Les responsables des structures médicales constituant la Fédération ;

Le coordonnateur ;

Le cadre supérieur de santé assistant le coordonnateur.

Article 7 – Le Conseil de la fédération a pour missions :

de favoriser les échanges d'informations, notamment celles ayant trait aux moyens afférents à la fédération ;

de participer à l'élaboration et à l'évaluation du projet médical commun et du rapport annuel d'activité de la fédération ;

de faire toute proposition sur l'organisation et le fonctionnement de la fédération.

Article 8 – Le Conseil de la Fédération se réunit au moins une fois par an.

Il désigne son président parmi les responsables des structures médicales constituant la Fédération. Les fonctions de coordonnateur médical mentionné à l'article 4 sont cumulables avec celles de président du Conseil de la fédération.

Article 9 – Le Conseil de la Fédération établit en tant que de besoin le projet de règlement intérieur de la fédération. Le règlement intérieur est adopté par décision conjointe des Directeurs des établissements.

Ce règlement définit, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente convention et notamment les conditions d'intervention des personnels médicaux et non-médicaux dans les structures médicales de la fédération autres que leur structure d'origine.

Article 10 – La présente décision prend effet à la date du 1 ^er  jour du mois suivant sa signature, pour une durée de trois ans, renouvelable annuellement, sauf décision contraire motivée d'abrogation par l'un et/ou l'autre des directeurs signataires.

Elle peut être modifiée en tant que de besoin par décision conjointe des directeurs des établissements.

Fait à …, le ….. 2010

Le Directeur du centre hospitalier de … Le Directeur du centre hospitalier de …