Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Responsabilités des professionnels

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Partie 1 - Définitions et responsabilités des professionnels

 - Quels sont les professionnels habilités à effectuer les prélèvements  ?

Principe

De nombreuses analyses nécessitant au préalable des prélèvements invasifs, ceux-ci ne peuvent être effectués que par un médecin, sous peine de correspondre à un exercice illégal de la médecine tel qu'il est prévu à l' article L. 4161-1 du Code de la santé publique.

Biologistes non-médecins

Ce sont :

  • les directeurs et directeurs adjoints de LABM (et leurs remplaçants légaux) ;

  • les biologistes chefs de service, adjoints ou assistants des EPS.

  1. Nature des prélèvements

    Ils peuvent, sur prescription du médecin mais en dehors de sa présence, et exclusivement en vue des analyses qui leur sont confiées, exécuter les actes médicaux suivants :

    • tubage gastrique ou duodénal sans contrôle radiologique ;

    • sondage vésical chez la femme ;

    • prélèvements effectués au niveau des téguments, des phanères et des muqueuses facilement accessibles aux seules fins d'examens microbiologiques ou parasitaires, ce qui exclut les examens de cytologie pathologique ;

    • prélèvements de sang veineux ou capillaire au lobule de l'oreille, au pli du coude, au dos de la main et en région malléolaire.

    Remarques

    • Il faut noter l'exclusion des prélèvements de sang artériel.

    • Les pharmaciens biologistes peuvent effectuer des ponctions de moelle osseuse sur prescription médicale. Ces prélèvements ne peuvent être exécutés que dans des établissements de santé publics ou privés et dans un environnement médicalisé permettant une intervention immédiate en cas de complication (C. santé publ., art. L. 6211-31-1).

  2. Attestations de capacité

    Les biologistes non-médecins doivent justifier, pour réaliser les prélèvements, de la possession de la ou des attestations correspondant aux différents actes médicaux.

    Ils obtiennent ces attestations après un stage effectué dans un service hospitalier public ou privé participant au service public hospitalier.

    Pour les internes en pharmacie inscrits au DES de biologie médicale, le stage se réalise au cours du semestre obligatoire de formation pratique dans un service clinique (rapport transmis par le chef de service avec avis à la DRASS et obligation de réaliser un certain nombre de ces actes).

Laborantins et techniciens de laboratoire

Ils peuvent, sur prescription du médecin mais en dehors de sa présence, et exclusivement en vue des analyses qui leur sont confiées, exécuter les prélèvements de sang veineux ou capillaire au lobule de l'oreille,...

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