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Partie 4 - L'infectiovigilance

- Comment fonctionne le signalement des infections nosocomiales ?

Les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les groupements de coopération sanitaire signalent de façon non nominative la survenue de toute infection nosocomiale et recueillent les informations concernant les infections nosocomiales soumises à signalement.

Le signalement peut porter sur plusieurs cas d'infections nosocomiales, notamment lorsque les caractéristiques ou modalités de survenue du ou des premiers cas ne permettent pas d'emblée de répondre aux critères de signalement (C. santé publ., art. R. 6111-12).

Textes de référence

Code de la santé publique, articles R. 6111-12 à R. 6111-17
Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C n° 2004-21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients dans les établissements de santé

Critères de signalement

L'article R. 6111-13 du Code de la santé publique définit les critères du signalement. Sont signalés :

Des infections nosocomiales ayant un caractère rare ou particulier par rapport aux données épidémiologiques locales, régionales et nationales du fait :
- soit de la nature ou des caractéristiques de l'agent pathogène en cause, ou de son profil de résistance aux anti-infectieux ;
- soit de la localisation de l'infection chez les personnes atteintes ;
- soit de l'utilisation d'un dispositif médical ;
- soit de procédures ou pratiques pouvant exposer, ou avoir exposé, lors d'un acte invasif, d'autres personnes au même risque infectieux.
De tout décès lié à une infection nosocomiale.
Des infections nosocomiales suspectées d'être causées par un germe présent dans l'eau, ou dans l'air environnant.
Des maladies devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en application de l'article R. 3113-2 du Code de la santé publique et dont l'origine nosocomiale peut être suspectée.

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