Partie 4 - L'infectiovigilance
- Quelle est la réglementation concernant la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ?
Les modalités de la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire sont contenues dans un arrêté du 1 er février 2010, complété par une circulaire du 21 décembre 2010.
Les modalités de la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire sont contenues dans un arrêté du 1 er février 2010, complété par une circulaire du 21 décembre 2010.
Code de la santé publique, article L.1321-4
Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé
Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées
Circulaire n° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des agences régionales de santé dans la mise en œuvre de l'arrêté du 1 er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
Le directeur de l'établissement en tant que responsable des installations doit mettre en place une surveillance des installations afin de vérifier si les seuils prescrits sont toujours respectés au niveau des points d'usage à risque.
L'arrêté 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire définit ce qu'il faut entendre par point d'usage à risque :
Tout point d'usage accessible au public et pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles ; il s'agit notamment des douches, des...