Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Partie 1 - L'insuffisance rénale chronique

 - Dans quel cas sera conclue une convention de coopération organisant la prise en charge des patients ?

L'autorisation de mise en œuvre de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique peut être délivrée à un établissement de santé ne disposant pas des trois modalités mentionnées à l' article R. 6123-55 du Code de la santé publique s'il a conclu avec un ou plusieurs établissements de santé ou avec une ou des structures de coopération disposant elles-mêmes d'une ou de plusieurs de ces modalités une convention de coopération organisant la prise en charge des patients.

Par dérogation

L'autorisation de mise en œuvre de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique peut être délivrée à un établissement de santé ne disposant pas des trois modalités mentionnées à l' article R. 6123-55 du Code de la santé publique s'il a conclu avec un ou plusieurs établissements de santé ou avec une ou des structures de coopération disposant elles-mêmes d'une ou de plusieurs de ces modalités une convention de coopération organisant la prise en charge des patients.

Nature et modalités de la convention

La nature et les modalités de conclusion de cette convention sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la Santé. L'arrêté précise les modalités d'évaluation de ces conventions.

La convention de coopération a pour objet d'organiser la prise en charge des patients insuffisants rénaux traités par épuration extrarénale et de leur offrir l'ensemble des modalités disponibles de prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale.

Contenu de la convention

Ces conventions contiendront notamment les indications concernant le transfert et le repli des patients et l'organisation de la continuité des soins.

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