Partie 1 - L'insuffisance rénale chronique
- Quelles sont les modalités de création et de fonctionnement des structures de traitement de l'insuffisance rénale chronique ?
Sont soumis à l'autorisation prévue à l' article L. 6122-1 du Code de la santé publique les établissements pratiquant l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale selon les quatre modalités suivantes :
Hémodialyse en centre.
Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée.
Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée.
Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse péritonéale.
Sont soumis à l'autorisation prévue à l' article L. 6122-1 du Code de la santé publique les établissements pratiquant l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale selon les quatre modalités suivantes :
Hémodialyse en centre.
Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée.
Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée.
Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse péritonéale.
L'autorisation de mise en œuvre ou d'extension de cette activité de soins ne peut être délivrée qu'aux établissements de santé qui disposent au moins des trois modalités suivantes : hémodialyse en centre, hémodialyse en unité d'autodialyse et dialyse à domicile ( C. santé publ., art. R. 6123-55).
Toutefois, l'article R. 6123-55 précise que, à titre dérogatoire, l'autorisation d'exercer cette activité peut être délivrée à un établissement de santé ne disposant pas des trois modalités s'il a conclu avec un ou plusieurs établissements de santé ou avec une ou des structures de coopération disposant elles-mêmes d'une ou de plusieurs de ces modalités une convention de coopération organisant la prise en charge des patients. La nature et les modalités de conclusion de cette convention sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la Santé.
Les établissements doivent délivrer au patient une information complète sur l'ensemble des modalités de traitement et lui en garantir l'accès.
L'activité de traitement de l'insuffisance rénale...
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