Partie 1 - L'organisation clinique et médico-technique
- Quelles sont les responsabilités des chefs de pôle et des responsables des structures internes ?
En dépit de la volonté de simplification affichée par l'ordonnance du 2 mai 2005, la question resurgit puisque dans la nouvelle organisation, si les responsables de pôle d'activité sont désormais assurés d'une prééminence, le maintien des services et, par voie de conséquence, des chefs de service (mais pas des départements ou des chefs de département) avait permis de conserver en leur faveur des modes de désignation dérogatoires témoignant d'un enracinement sociologique et historique profond de nature à affecter l'efficacité de la réforme.
Au fil de l'histoire hospitalière, la question de l'organisation rationnelle des structures médicales a été systématiquement (et négativement) affectée par le débat politique et sociologique sur les modalités de désignation des chefs de service ou de département, débat opposant les tenants d'un pouvoir médical traditionnel de type « mandarinal » et ceux d'une expression plus « démocratique » permettant à chaque médecin de trouver au sein d'une équipe un espace d'expression professionnelle enrichissant. La loi portant réforme hospitalière (qui allait devenir la loi du 31 juillet 1991) avait alors donné lieu, avant sa promulgation, à la saisine du Conseil constitutionnel invité à sanctionner une atteinte au principe d'égalité dans les modes de nomination des chefs de service ou de département ; la loi du 31 décembre 1991 était intervenue pour mettre fin à la querelle, en décidant l'unification des procédures.
En dépit de la volonté de simplification affichée par l'ordonnance du 2 mai 2005, la question resurgit puisque dans la nouvelle organisation, si les responsables de pôle d'activité sont désormais assurés d'une prééminence, le maintien des services et, par voie de conséquence, des chefs de service (mais pas des départements ou des chefs de département) avait permis de conserver en leur faveur des modes de désignation dérogatoires témoignant d'un enracinement sociologique et historique profond de nature à affecter l'efficacité de la réforme.
La loi HPST ne se référant plus que très allusivement au service comme entité d'organisation ( cf. supra), la spécificité de la chefferie de service devrait également disparaître.
I - Les chefs de pôle d'activité (CPA)
Dans le cadre de la réforme de la « nouvelle gouvernance » du 2 mai 2005, les responsables de pôle étaient devenus la clé de voûte de la volonté de déconcentration dans une optique de gestion médico-économique...
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