Partie 1 - La sortie de l'établissement
- Quelles sont les conditions « normales » de sortie du patient ?
La sortie est normalement décidée lorsque l'état de santé de la personne hospitalisée ne réclame plus son maintien dans l'un des services de l'établissement. Cette règle, que le Code de la santé publique réserve aux établissements publics de santé, vaut bien évidemment pour les établissements privés.
Code de la santé publique, articles L. 1112-1, R. 1112-2, R. 1112-14 et R. 1112-58 à R. 1112-67.
Charte de la personne hospitalisée (circulaire n° 2006-90 du 2 mars 2006).
I - Quand et comment décider de la sortie ?
La décision de sortie de l'établissement obéit en principe aux mêmes règles que l'admission.
À l'hôpital, elle est donc prononcée par le directeur (ou son délégué) qui, sur proposition du médecin chef de service, signe la formule d'exeat sur la fiche individuelle du malade ( C. santé publ., art. R. 1112-58 pour les établissements publics).
Dans les établissements privés, il revient aux praticiens (chirurgiens, anesthésistes, médecins) de la valider.
La sortie est prononcée lorsque l'état de santé de l'hospitalisé ne requiert plus son maintien dans l'un des services de l'établissement ( C. santé publ., art. R. 1112-58 pour les établissements publics).
Dans les maternités, les nouveau-nés quittent l'établissement en même temps que leur mère, sous réserve toutefois « du cas particulier des prématurés, de nécessité médicale, ou de cas de force majeure constatée par le médecin responsable du service » (C. santé publ., art. R 1112-65 pour les établissements publics).
Sous réserve des dispositions de l'article L. 1111-5 du Code de la santé publique, la sortie des mineurs doit être signalée aux personnes exerçant l'autorité parentale (ou aux tierces personnes expressément autorisées par elles). Non sans une certaine ambiguïté, l'article R. 1112-64 du Code de la santé publique donne ici la possibilité à la personne responsable du mineur d'indiquer à l'administration hospitalière si le mineur peut quitter seul l'établissement.
Les établissements publics...
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