![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 5 - La toxicovigilance
- Quelle est la définition de la toxicovigilance ?
La toxicovigilance complète le système de vigilance mis en place pour renforcer la sécurité et la veille sanitaires dans notre pays. Elle concerne la lutte contre les intoxications.
Code de la santé publique, articles R. 1341-11 à R. 1341-22 issus du décret n° 99-841 du 28 septembre 1999 portant organisation de la toxicovigilance et modifiant le Code de la santé publique
Selon le décret du 28 septembre 1999, la toxicovigilance a pour objet « la surveillance des effets toxiques pour l'homme d'un produit, d'une substance ou d'une pollution, aux fins de mener des actions d'alerte, de prévention, de formation et d'information ».
La toxicovigilance repose tout d'abord sur le signalement (par les professionnels de santé, par les centres antipoison et les centres de toxicovigilance des établissements de santé et des services de pathologie professionnelle publics ou privés) des intoxications aiguës ou chroniques et des effets toxiques potentiels ou avérés résultant de produits ou de substances naturels ou de synthèse ou des situations de pollution. La toxicovigilance comporte ensuite l'expertise, l'enregistrement et l'exploitation de ces informations scientifiques et statistiques. Elle comprend également la réalisation et le suivi d'études ou de travaux dans le domaine de la toxicité pour l'homme d'un produit, d'une substance ou d'une pollution.
Le système national de toxicovigilance est organisé à l'échelon central et à l'échelon local.
L'échelon central : il comporte la commission nationale de la toxicovigilance et le comité technique de toxicovigilance.
La Commission nationale de toxicovigilance, instituée auprès du ministre de la Santé et composée de 31 membres nommés pour trois ans, est chargée de donner au ministre de la Santé des avis en matière de prévention et de lutte contre les intoxications, d'informer le Conseil supérieur d'hygiène publique de France des travaux et recherches en cours, et d'informer l'Institut de veille sanitaire de tout risque éventuel susceptible de nuire à la santé de la population. Ces deux instances sont d'ailleurs habilitées à saisir la commission de toute question relative à la toxicité d'un produit ou d'une substance. La commission a, en outre, la mission de définir les principes et le contenu d'une formation générale en toxicologie clinique.
Le Comité technique de toxicovigilance, institué auprès de la Commission nationale de toxicovigilance, comprend, outre les membres de droit de la commission,...
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