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Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

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Partie 2 - Le décès du patient

- Quel est le rôle des agents de la chambre mortuaire ?

I - Accueil des corps
II - Liaisons avec les autres services hospitaliers
III - Accueil des proches

Agents d'amphithéâtre : le nom est hérité de l'époque où les cours d'anatomie étaient dispensés dans des amphithéâtres très hauts et très étroits, surplombant une table d'autopsie.

Les agents d'amphithéâtre étaient chargés d'amener les corps dans la salle.

Les limites des compétences dévolues aux agents d'amphithéâtre sont précisées par la circulaire du 23 juillet 1997. Ce texte fixe une base de fonctionnement et délimite leur rôle ainsi que les actes que les agents d'amphithéâtre sont amenés à pratiquer. Ils sont classés et s'articulent autour de trois axes principaux, un quatrième paragraphe est intitulé « Recommandations pour les agents d'amphithéâtre ».

Agents d'amphithéâtre : le nom est hérité de l'époque où les cours d'anatomie étaient dispensés dans des amphithéâtres très hauts et très étroits, surplombant une table d'autopsie.

Les agents d'amphithéâtre étaient chargés d'amener les corps dans la salle.

Texte de référence

Circulaire DH/FH 3/97-520 du 23 juillet 1997 relative à l'étendue et aux limites des missions dévolues aux agents d'amphithéâtre et décrites par l'article 42 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière.

I - Accueil des corps

Le transport des corps

Le transport des corps du service où a eu lieu le décès à la chambre mortuaire doit être effectué avec un chariot spécial destiné à cet effet. Il est recommandé d'être à deux, pour des raisons de sécurité, tant pour le personnel que pour le corps. Le service prévenu de l'arrivée des agents doit avoir préparé le corps. Le défunt est identifié par un bracelet fixé au poignet ou à la cheville, où sont notés :

le nom du service ;
le numéro...

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