Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Partie 2 - Les devoirs liés au service public et à la déontologie

 - Le respect de la dignité du patient

Ce respect constitue le fondement philosophique et éthique de la responsabilité des professionnels de santé. L’acceptation de ce principe permet d’affirmer un fondement moral qui trouve sa légitimité dans l’humanisme et l’altruisme, au-delà d’une approche corporative trop étriquée.

I - Un principe général de philosophie du droit

Le respect du patient, de ses droits, de sa dignité

Ce respect constitue le fondement philosophique et éthique de la responsabilité des professionnels de santé. L'acceptation de ce principe permet d'affirmer un fondement moral qui trouve sa légitimité dans l'humanisme et l'altruisme, au-delà d'une approche corporative trop étriquée.

Elle est pleinement convergente, en outre, avec les valeurs fondatrices du service public hospitalier et elle découle de la philosophie juridique inspirant le droit français depuis la Seconde Guerre mondiale : le principe du respect de la dignité a été inscrit dans le Préambule de la Constitution de la IV e République demeuré en vigueur après 1958 sous la V e République, comme dans les textes fondateurs des Nations unies telle la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :

Préambule

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.

Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.

[…]

Article premier– Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Le principe de dignité a été reconnu implicitement depuis 1946 dans le Préambule de la Constitution :

1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être...

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