Partie 1 - Les manipulateurs d'électroradiologie médicale
- Quelles sont les conditions d'exercice de la profession ?
- I - Les conditions d'exercice
- II - Quels sont les actes que peuvent exécuter les manipulateurs d'électroradiologie médicale ?
- III - Quelles sont les incidences de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ?
- IV - Quels sont les actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par les aides des radiologues libéraux spécialement autorisées ?
Le Code de la santé publique définit la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale et précise les diplômes requis et les règles pour exercer la profession.
La liste des actes professionnels que peuvent réaliser les manipulateurs d'électroradiologie médicale est fixée par le décret du 19 novembre 1997 modifié par le décret n° 2000-509 du 6 juin 2000. Le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 a codifié le décret d'actes qui figurent désormais aux articles R. 4351-1 et suivants du Code de la santé publique.
I - Les conditions d'exercice
L'article L. 4351-1 du Code de la santé publique définit la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale comme étant celle exercée par « toute personne qui, non titulaire du diplôme d'État de docteur en médecine, exécute habituellement sous la responsabilité et la surveillance d'un médecin en mesure d'en contrôler l'exécution et d'intervenir immédiatement, des actes professionnels d'électrologie médicale définis par décret en Conseil d'État pris après avis de l'Académie de médecine » .
Aux termes de l'article L. 4351-2 du Code de la santé publique peuvent exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale et porter le titre de manipulateur d'électroradiologie médicale les personnes titulaires du diplôme d'État français de manipulateur d'électroradiologie médicale ou du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
Les titulaires du brevet de technicien supérieur d'électroradiologie médicale peuvent aussi exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale et porter le titre de manipulateur d'électroradiologie médicale.
En outre, peuvent être autorisés à exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale, sans posséder l'un des diplômes exigés, les ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui ont suivi avec succès un cycle d'études les préparant à l'exercice de la profession et répondant aux exigences fixées par voie réglementaire.
Les personnes recrutées par les radiologues libéraux entre le 25 juillet 1984 et le 1 er janvier 1991 pour leur apporter une aide dans l'accompagnement et l'installation des patients peuvent, à la condition d'avoir satisfait...