Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Responsabilités des professionnels

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Partie 1 - Les missions et responsabilités des professionnels en matière d'HAD

 - Missions et responsabilités du médecin coordonnateur en HAD

Le médecin coordonnateur organise le fonctionnement médical de la structure, dans le respect des règles professionnelles et déontologiques en vigueur. Il veille notamment à la permanence des prestations fournies et à leur adéquation aux besoins des patients ainsi qu’à la bonne transmission des dossiers médicaux et de soins nécessaires à la continuité des soins.

I - Fonctions dévolues au médecin coordonnateur

Organisation du fonctionnement médical de la structure

Le médecin coordonnateur organise le fonctionnement médical de la structure, dans le respect des règles professionnelles et déontologiques en vigueur. Il veille notamment à la permanence des prestations fournies et à leur adéquation aux besoins des patients ainsi qu'à la bonne transmission des dossiers médicaux et de soins nécessaires à la continuité des soins. Pour un fonctionnement adapté de l'hospitalisation à domicile, le médecin coordonnateur remplit les fonctions suivantes :

  • Il émet un avis médical pour toute admission, en accord avec le directeur de l'établissement, et pour toute sortie d'un patient de la structure d'hospitalisation à domicile. Il s'appuiera pour cette décision médicale sur le projet thérapeutique du patient, proposé par le médecin prescripteur de l'hospitalisation à domicile.

  • Il contribue, par la mise en place de procédures formalisées, à l'échange d'informations nécessaires à une prise en charge globale et coordonnée du patient. Cette coordination nécessite le recueil d'informations par l'équipe de soins, l'élaboration d'un projet de soins et de vie ainsi que la répartition des tâches de chacun en fonction de leur compétence.

  • Il a un rôle de formateur auprès de l'équipe soignante.

  • Il assure les contacts avec les médecins libéraux et hospitaliers, l'information et la relation avec les familles.

  • Il participe à l'évaluation et à la qualité du service d'hospitalisation à domicile.

  • Il participe aux décisions stratégiques de la structure.

  • Il participe au centre de lutte contre les infections nosocomiales et à la commission de conciliation.

  • Il veille à la bonne adéquation des soins délivrés par les différents intervenants.

  • Dans le cadre de la tarification à l'activité (TAA), il est responsable de la qualité de la saisie de l'information médicalisée.

  • Il assiste le directeur de l'établissement dans ses négociations avec les organismes de tutelle et veille au maintien des relations avec les médecins-conseils des organismes dont dépend la structure.

La présence...

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