Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Responsabilités des professionnels

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Partie 1 - Les obligations et responsabilités des professionnels

 - Quelles sont les précautions à observer en milieu hospitalier face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeld-Jakob ?

Textes de référence

  • Décret n° 96-838 et arrêté du 19 septembre 1996 relatifs à la déclaration obligatoire des suspicions de la maladie de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines

  • Circulaire DGS/DH n° 51 du 29 décembre 1994 relative à l'utilisation des dispositifs médicaux à usage unique

  • Circulaire DGS/DH n° 236 du 2 avril 1996 relative aux modalités de désinfection des endoscopes dans les lieux de soins

  • Lettre-circulaire DH n° 98-7262 du 15 juillet 1998 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux

  • Circulaire DGS/DPPR n° 2000/292 du 29 mai 2000 relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

  • Circulaire DGS/5C/DH05/E2/2001/138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels

  • Circulaire DGS/SD5C/DHOS n° 2005-435 du 23 septembre 2005 relative aux recommandations pour le traitement des dispositifs médicaux utilisés chez les sujets ayant reçu des produits sanguins labiles provenant de donneurs rétrospectivement atteints de variante de la maladie Creutzfeld-Jakob (vMCJ)

État des lieux des maladies dégénératives du système nerveux

Les encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) – maladie de Creutzfeld-Jakob, syndrome de Gerstmann-Straussler-Scheinker, insomnie fatale familiale – se traduisent par l'apparition de troubles neurologiques et psychiques d'évolution progressive sans rémission. Actuellement, il n'existe aucun traitement de ces maladies mortelles, ni aucun test de dépistage.

Depuis 1994 est apparue une nouvelle forme de maladie de Creutzfeld-Jakob (MCJ), connue sous le nom de nouveau variant (nvMCJ), imputable à la transmission à l'homme de l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Le développement des formes iatrogènes de la MCJ a conduit les pouvoirs publics à prendre...

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