Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Partie 2 - Les prélèvements opérés sur une personne décédée

 - Quel est le rôle du coordonnateur hospitalier ?

L'organisation des prélèvements d'organes au sein d'un établissement autorisé à effectuer cette activité est assurée par la coordination hospitalière, constituée de personnels médicaux et paramédicaux formés à cet effet. Au sein de cette coordination, c'est le coordonnateur hospitalier qui prend en charge toute l'organisation logistique de l'intervention, et qui effectue les démarches administratives et médico-légales prévues par la loi et les textes réglementaires. Son rôle, essentiel dans la mise en œuvre de cette activité, est en partie défini par un certain nombre de textes législatifs et réglementaires.

L'organisation des prélèvements d'organes au sein d'un établissement autorisé à effectuer cette activité est assurée par la coordination hospitalière, constituée de personnels médicaux et paramédicaux formés à cet effet. Au sein de cette coordination, c'est le coordonnateur hospitalier qui prend en charge toute l'organisation logistique de l'intervention, et qui effectue les démarches administratives et médico-légales prévues par la loi et les textes réglementaires. Son rôle, essentiel dans la mise en œuvre de cette activité, est en partie défini par un certain nombre de textes législatifs et réglementaires.

Textes de référence
  • Code de la santé publique, articles R. 1233-7 et R. 1242-3.

  • Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, article 9.

Nécessité du coordonnateur hospitalier

Le coordonnateur hospitalier, infirmier d'un nouveau type, est désigné par le directeur de l'établissement hospitalier en concertation avec le directeur des soins pour assurer sa fonction d'interlocuteur privilégié de l'Établissement français des greffes (EFG) à l'échelon régional, d'interlocuteur privilégié des familles et d'organisateur des prélèvements d'organes.

Cette fonction a été rendue nécessaire face à la complexité de mise en œuvre de l'activité de prélèvement d'organes au sein des centres hospitaliers, à la multiplicité des intervenants (administratifs, médecins, chirurgiens, paramédicaux), et au nombre important de textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Cette fonction demande au coordonnateur un investissement relationnel important qui l'implique fortement et des connaissances spécifiques. Ainsi, le coordonnateur hospitalier doit bénéficier d'une solide formation afin d'être en mesure de prendre des décisions tant sur le plan...

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