Partie 1 - Les responsabilités et compétences des médecins
- Quelle est la responsabilité du médecin anesthésiste ?
D'après le Haut comité de la santé publique, la proportion d'accidents survenant en cours ou après une anesthésie s'élève à 1 pour 8 000, toutes causes confondues soit, d'après un assureur, 4,7 % des accidents thérapeutiques. Si les traumatismes dentaires lors de l'intubation trachéale restent les plus fréquents, les accidents graves, bien qu'en diminution, ont toujours des conséquences sévères 1) en matière d'anesthésie. On voit donc bien que sans être l'activité la plus exposée, l'anesthésie n'en est pas moins l'un des principaux terrains de risques, tant pour les patients que pour les praticiens, ce qui a entraîné un nombre important de décisions de la part des juridictions françaises sur le fait anesthésique.
Code de la santé publique, articles D. 6124-91 à D. 6124-103, R. 6123-33 à R. 6123-38, D. 6124-27 à D. 6124-34, R. 4311-12
Circulaire DHOS/SDO n° 2003-413 du 27 août 2003 relative aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation, les soins intensifs et la surveillance continue
I - Responsabilité pénale en matière d'anesthésie
1 - Principes
La responsabilité pénale en matière d'anesthésie est souvent engagée sur le terrain de l'homicide involontaire défini à l' article 221-6 du Code pénal et, de façon plus rare, sur le fondement de la non-assistance à personne en péril prévue à l' article 226-13 du Code pénal et, depuis la loi n° 96-393 du 13 mai 1996, pour imprudence, négligence manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, définis à l'article 121-3 alinéa 2 du Code pénal :
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli...