Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 

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Les aspects techniques de la télémédecine

La médecine en réseau utilise des technologies de communication pour assurer la coordination et la continuité des soins entre la ville et l'hôpital, pour améliorer la prise en charge de telle ou telle maladie chronique, pour assurer une surveillance épidémiologique ou pour participer à la conduite d'essais cliniques, pour assurer le partage d'informations. Il est important que la technologie choisie offre la sécurité et la fiabilité du réseau.

I - Internet

Partage de l'information

Le partage de l'information médicale devient aujourd'hui une nécessité pour l'ensemble des professionnels de santé et correspond à une demande accrue des patients. Le réseau Internet est utilisé quotidiennement dans la pratique médicale.

Réseau public non sécurisé

Le réseau Internet est peu – ou pas – contrôlé et offre peu de garanties en termes de sécurité et de performances. La mise en place de la télémédecine suppose l'utilisation de technologies adaptées à la finalité choisie et dont l'accès est contrôlé et les performances garanties. Le domaine d'application de la télémédecine, c'est-à-dire la vie humaine, justifie de telles conditions.

Dossier médical et Internet

Le réseau Internet, par essence, n'assure pas la confidentialité des données et les expose à des détournements d'utilisation. Le dossier médical contient l'ensemble des données médicales du malade, dont la confidentialité doit être assurée. Sa gestion, son partage sont-ils possibles via Internet ?

L'utilisation d'Internet implique de respecter certaines conditions :

  • Le praticien qui est amené à consulter et à gérer des dossiers médicaux sur Internet doit avoir été préalablement informé des conditions d'utilisation de ces dossiers et des modalités de sa participation. Ce type de gestion engage sa responsabilité en matière de gestion des dossiers médicaux de la même façon que si ceux-ci étaient sous format papier (cf. Partie 3 « Les acteurs de santé, chap. 1 »). Un document contractuel doit lui rappeler les modalités de son utilisation, d'identification et de sécurité ainsi que ses responsabilités en matière de gestion des dossiers médicaux.

  • Le patient, quant à lui, doit toujours être clairement informé des modalités de constitution, de mise à jour, d'utilisation et de conservation de ses données médicales ainsi que des conditions dans lesquelles il pourra lui-même accéder à ces données. L'utilisation d'Internet et le recours éventuel...

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