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Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

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Partie 2 - Quelles sont les attributions et les responsabilités de chaque professionnel au bloc opératoire ?

- La tenue au bloc d'un cahier d'intervention est-elle obligatoire ?

Texte de référence

Décret n° 2002-780 du 3 mai 2002 fixant le contrat type des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-3 du Code de la santé publique

Un registre obligatoire

Le cahier d'intervention est un document médico-administratif obligatoire. Ce registre doit mentionner la date et l'heure de l'intervention, le nom du patient, le nom du praticien ayant effectué l'intervention, celui de l'anesthésiste et celui de tout autre praticien présent lors de l'intervention.

Le cahier doit comporter la signature de chaque praticien présent ainsi que le coefficient applicable aux actes pratiqués permettant de les facturer.

Communication du document

Ce document, dans le respect des règles relatives au secret professionnel, pourra être mis à la disposition des personnels habilités à procéder à des contrôles.

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