Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Partie 1 - Réglementation et bon usage du médicament

 - Le renforcement de la responsabilité des pharmaciens

Dans le cadre d’un contrat de bon usage d’un médicament, le rôle et la responsabilité du pharmacien au sein de l’établissement seront renforcés.

Un rôle central

La mise en place du contrat de bon usage ayant pour objet de déterminer les objectifs en vue d'améliorer et de sécuriser, au sein de l'établissement, le circuit du médicament et des produits et prestations, ce circuit s'effectuera sous la responsabilité du pharmacien et renforcera le rôle de celui-ci dans l'établissement.

Contractualité de la faute

Le pharmacien, comme l'établissement, le service ou l'organisme dans lequel l'acte médical fautif a été réalisé, devra en répondre ( C. santé publ., art. L. 1142-1-I, al. 1er), l'établissement pouvant être contractuellement responsable de la faute du pharmacien quand celui-ci est son salarié.

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