Sommaire
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Le paysage hospitalier
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Secteur public et secteur privé d'hospitalisation
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Une dualité de répartition liée à l'histoire
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Les instances communes aux établissements de santé publics et privés
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Le statut et l'organisation administrative de l'établissement public de santé
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Le statut de l'EPS
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Les organes décisionnels de l'établissement public de santé
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Les instances de concertation et de représentation
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Les structures médicales et médico-techniques des établissements publics de santé
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L'organisation clinique et médico-technique
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L'organisation médicale de l'hôpital en pôles d'activité clinique et médico-technique
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Quelle est l'organisation interne des pôles ?
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Quelles sont les responsabilités des chefs de pôle et des responsables des structures internes ?
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Quelles sont les missions du directeur des soins ? La coordination des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique
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Les activités privées au sein des établissements publics de santé
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Les établissements de santé privés
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Le statut des établissements de santé privés
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La coopération interhospitalière
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Problématique générale de la coopération interhospitalière
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Les instruments contractuels de coopération
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L'institutionnalisation de la coopération interhospitalière
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Les fondements des responsabilités des professionnels et des établissements de santé
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Les sources et les principes du droit de la responsabilité médicale et hospitalière
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Les sources du droit de la responsabilité
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Droit, éthique, déontologie
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Qu'est-ce que le principe de légalité ?
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Quelles sont les normes et les principes de valeur constitutionnelle ?
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Quelle est la valeur du droit international et communautaire ?
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Qu'est-ce qu'une norme législative ?
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Qu'est-ce qu'un acte réglementaire ?
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Quelle est la valeur des circulaires ministérielles ?
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Quelle est la portée juridique des recommandations de bonnes pratiques ?
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Quelle est la portée de la jurisprudence ?
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À quoi sert la codification du droit ?
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Comment est organisée la Justice française ?
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Les responsabilités opposables aux professionnels et établissements de santé
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La responsabilité réparatrice
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Les principes généraux à l'ensemble des établissements
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Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la responsabilité réparatrice?
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Les personnels des établissements de santé doivent-ils contracter une assurance en responsabilité civile ?
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Quel est le délai de prescription de la responsabilité médicale et hospitalière ?
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Quelles sont les obligations d'information des établissements en cas de dommage associé aux soins ?
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La responsabilité des établissements publics de santé
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La responsabilité dans les établissements privés de santé
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Les responsabilités sanction
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La responsabilité pénale
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Qu'est-ce que la responsabilité pénale ? Qu'est-ce qu'une infraction ?
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Quelles infractions un professionnel de santé est-il susceptible de commettre ?
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À quelles conditions peut être engagée la responsabilité pénale des personnels des établissements de santé ?
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À quelles conditions peut être engagée la responsabilité pénale des établissements de santé ?
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Quels sont les éléments de procédure pénale à connaître ?
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Quels sont les principes applicables à la procédure pénale ?
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Les responsabilités déontologiques
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Qu'est-ce que la responsabilité déontologique ?
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Qu'est-ce qu'une faute déontologique ?
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Quelles sont les sanctions applicables ?
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Que signifie le principe de l'indépendance des poursuites disciplinaires ?
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Quelles sont les juridictions disciplinaires ?
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Comment se déroule la procédure disciplinaire ordinale ?
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La responsabilité disciplinaire des personnels des établissements publics de santé
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Quelles sont les caractéristiques de la responsabilité disciplinaire des personnels des établissements publics de santé ?
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Quelles sont les fautes susceptibles d'être sanctionnées ?
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Quelles sont les diverses sortes de fautes disciplinaires ?
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Quelles sont les sanctions applicables ?
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Comment se déroule la procédure disciplinaire ?
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Quels sont les recours qui peuvent être exercés contre les sanctions administratives ?
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La responsabilité disciplinaire des salariés des structures privées de soins
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Quelles sont les caractéristiques de la responsabilité disciplinaire des salariés des structures privées de soins ?
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Quelles sont les fautes susceptibles d'être sanctionnées ?
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Quelles sont les diverses sortes de fautes disciplinaires ?
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Quelles sont les sanctions applicables ?
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Comment se déroule la procédure disciplinaire ?
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Quel contrôle le juge judiciaire exerce-t-il sur les sanctions disciplinaires ?
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Les acteurs de santé
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Les obligations professionnelles
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Le respect du secret professionnel
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Les devoirs liés au service public et à la déontologie
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Le personnel administratif
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Les responsabilités des personnels administratifs
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Le personnel médical
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Les responsabilités et compétences des médecins
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Les responsabilités et compétences des sages-femmes
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Les personnels de santé non médicaux
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Les infirmiers
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Quelles sont les conditions générales d'accès à la profession d'infirmier ?
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Comment est organisée la profession d'infirmier ?
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Quelles sont les principales missions du personnel infirmier ?
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Quelles sont les spécialités infirmières actuellement reconnues ?
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Qu'est-ce que le rôle propre de l'infirmier ?
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Quel est le champ de la prescription infirmière ?
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Quelles sont les vaccinations que l'infirmier est habilité à pratiquer dans le cadre de son rôle propre ?
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L'infirmier est-il habilité à poser un plâtre ?
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Quand et comment établir un protocole de soins ?
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Les personnels auxiliaires de soins
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Le patient hospitalisé
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Les chartes
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Les différents types de chartes
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L'admission et l'accès aux soins
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Liberté et hospitalisation
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Le patient peut-il choisir son établissement ? Son praticien ?
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Quelles sont les limites à la liberté de choix des patients ?
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Le patient peut-il refuser d'être hospitalisé ?
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Le droit au secret
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Le principe d'égalité devant le service public
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L'absence discrimination
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L'accès des personnes démunies
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L'accès des ressortissants étrangers non résidents
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Un patient non voyant peut-il être accompagné d'un chien-guide dans les locaux hospitaliers ?
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Les formalités d'accueil
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Les informations et conditions
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Les biens et effets personnels du patient
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Le patient doit-il déposer ses objets personnels à l'admission ?
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Qui est chargé des dépôts à l'hôpital ?
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Quelle est la responsabilité de l'établissement à l'égard des biens des personnes accueillies ?
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Quelle est la conduite à tenir lors de l'accueil d'un patient détenteur de produits illégaux, tels que des stupéfiants ?
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Les soins
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Le droit à l'information médicale
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L'Information du patient, élément central de la relation médicale
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À qui doit être délivrée l'information ?
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Qui doit délivrer l'information médicale ?
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Quelles informations délivrer ?
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Quelles sont les modalités et les conditions de qualité de l'information médicale ?
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Quelles sont les conséquences juridiques du défaut d'information ?
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Le droit de consentir aux soins
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Le consentement du patient, condition nécessaire à l'acte de soins
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Quelle est la portée du refus de soins du patient ?
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Le patient peut-il exiger des actes médicaux spécifiques ?
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Quels sont les titulaires du droit au consentement aux soins ?
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L'avis de la personne de confiance est-il juridiquement opposable aux soignants ?
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Quelle est l'efficacité juridique des directives anticipées ?
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Le droit à des soins de qualité
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La vie sociale du patient hospitalisé
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Les droits et devoirs du patient
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Les autorisations
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La fin du séjour hospitalier
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La sortie de l'établissement
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Le décès du patient
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Quels sont les droits des malades en fin de vie ?
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Peut-on transférer un mourant à son domicile ?
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Qu'est-ce que l'euthanasie ?
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Définition légale de la mort
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Le constat médical du décès
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Doit-on dénoncer à la police une mort violente ?
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Doit-on garder un corps dans un service ? Combien de temps ?
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Quel est le rôle des agents de la chambre mortuaire ?
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Peut-on transférer un corps à son domicile ?
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Les démarches et formalités consécutives au décès
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Cas particulier du défunt sans famille : qui doit prendre en charge l'inhumation ?
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Que doit-on faire des biens du défunt ? À qui et dans quelles conditions doit-on les restituer ?
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Les usagers spécifiques
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Les mineurs
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Les majeurs protégés
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Les personnes âgées
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Les soins spécifiques aux personnes âgées
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Les détenus
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Les règles spécifiques aux détenus
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L'hospitalisation psychiatrique des détenus
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Les patients atteints de troubles mentaux
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Le soin volontaire et l'hospitalisation libre en psychiatrie
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Quels sont les principes qui gouvernent le soin des patients souffrant de troubles mentaux ?
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Quelles sont les particularités de l'hospitalisation « libre » des majeurs protégés ou des mineurs ?
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Peut-on placer un patient en hospitalisation libre dans un secteur fermé ?
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Quelles sont les conditions de sortie d'un patient en hospitalisation libre ?
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Les soins psychiatriques sous contrainte
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Quels sont les établissements admis à traiter des patients sous contrainte ?
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Quelles sont les procédures d'admission en soins psychiatriques sous contrainte ?
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Quels sont les principes communs à l'ensemble des procédures de soins sous contrainte ?
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Quels sont les droits garantis aux personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans leur consentement ?
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Quels sont les registres d'hospitalisation obligatoirement tenus dans les établissements psychiatriques ?
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L'entrée en soins psychiatriques sur décision du directeur d'établissement
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Quelles sont les voies d'entrée en soins psychiatriques sur décision du directeur d'établissement ?
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Quelles sont les conditions de l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ?
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Quelles sont les exigences de forme et de procédure de l'admission sur demande d'un tiers ?
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Quelles sont les spécificités de la procédure d'urgence d'admission à la demande d'un tiers ?
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Quelles sont les conditions de l'admission en soins psychiatriques pour « péril imminent » ?
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Les soins spécifiques en psychiatrie
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Les activités spécialisées
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Les urgences
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Les urgences dans les établissements de santé
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Comment sont organisées les urgences dans les établissements de santé ?
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La responsabilité des infirmiers d'accueil et d'organisation lors de la prise en charge du patient aux urgences (IAO)
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Quels protocoles infirmiers sont nécessaires pour faire face aux urgences ?
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Comment sont signalés les dysfonctionnements dans l'organisation de la prise en charge ou dans l'orientation des patients aux urgences ?
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Les maternités
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Les responsabilités des professionnels
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Quelle est la responsabilité de l'échographiste en cas d'absence de dépistage d'une malformation fœtale ?
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Le professionnel de santé à l'origine du décès d'un enfant in utero peut-il être poursuivi pour homicide involontaire ?
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Que peut faire la sage-femme en cas de désaccord avec une décision prise par le médecin obstétricien ?
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Les situations et actes spécifiques aux maternités
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Quelle est la conduite à tenir en matière d'accouchement sous X ?
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Quelles sont les règles relatives à l'enregistrement du décès du nouveau-né ?
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Quelle est la réglementation relative à la contraception ?
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La stérilisation à visée contraceptive est-elle autorisée ?
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Quelle est la réglementation relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) ?
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Information des parents en cas de complications liées à une interruption de grossesse sur une mineure
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La clause de conscience peut-elle être invoquée en matière d'IVG ?
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Quelle est la réglementation relative à l'interruption de grossesse pratiquée pour un motif médical (IMG) ?
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Quelle est la réglementation en matière d'assistance médicale à la procréation ?
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Quelles sont les règles relatives aux diagnostics prénatal et préimplantatoire ?
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Le bloc opératoire
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Les spécificités du bloc opératoire
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Quelles sont les attributions et les responsabilités de chaque professionnel au bloc opératoire ?
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Qui est responsable de l'installation du patient sur la table d'opération et des conséquences d'une mauvaise installation ?
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Qui doit compter les compresses, clamps, etc., utilisés lors d'une intervention chirurgicale ? Qui est responsable en cas d'oubli de compresses ?
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Qui est habilité à effectuer des clichés radiologiques en salle d'opération ? Qui est chargé de la maintenance du matériel d'imagerie médicale au bloc opératoire ?
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Quelles sont les responsabilités de l'infirmier au bloc opératoire ?
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Quelles sont les responsabilités du cadre de bloc opératoire ?
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Quel est le rôle de l'aide-soignant en bloc opératoire ?
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À quelles conditions les aides-opératoires et aides-instrumentistes peuvent-ils exercer au bloc opératoire ?
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La tenue au bloc d'un cahier d'intervention est-elle obligatoire ?
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L'anesthésie
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Quelles sont les dispositions réglementaires relatives à l'anesthésie selon les différentes situations ?
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Quelles sont les dispositions réglementaires relatives à l'évaluation préanesthésique ? Quelles sont les dispositions relatives à la programmation des interventions ?
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Quelles sont les dispositions réglementaires relatives à la conduite de l'anesthésie sur les sites interventionnels ?
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Quelles sont les dispositions relatives à l'anesthésie en conditions ambulatoires ?
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Quelles sont les attributions et les responsabilités de chaque professionnel en matière d'anesthésie ?
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Quelle est la responsabilité de l'infirmier anesthésiste diplômé d'État (IADE) ?
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L'infirmier anesthésiste peut-il procéder à l'induction d'un patient sur protocole sans la présence du médecin anesthésiste ?
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La responsabilité partagée entre le médecin anesthésiste et l'infirmier anesthésiste (IADE)
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Quelles sont les dispositions réglementaires relatives à la surveillance postinterventionnelle ?
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Quelle doit être la qualification du personnel infirmier en salle de surveillance postinterventionnelle ?
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Quelles sont les obligations relatives au volet anesthésique du dossier du patient ?
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Réanimation, soins intensifs, soins continus
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Comment sont organisées les activités de réanimation, soins intensifs, soins continus ?
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Quels sont les textes de référence relatifs aux activités de réanimation, de soins intensifs et de soins continus ?
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Qu'appelle-t-on « activité de soins de réanimation » et quelles en sont les conditions d'autorisation ?
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Qu'appelle-t-on « activité de soins intensifs » et quelles en sont les conditions d'autorisation ?
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Quelles sont les exigences spécifiques pour les soins intensifs cardiologiques ?
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Qu'appelle-t-on « activité de soins continus » ?
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Comment évaluer l'activité, l'adéquation activité / ressources et la qualité de la prise en charge des patients pour les activités de réanimation, de soins intensifs et de soins continus ?
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L'hémodialyse
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L'insuffisance rénale chronique
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Que sont l'insuffisance rénale chronique et la dialyse ?
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Quelles sont les modalités de création et de fonctionnement des structures de traitement de l'insuffisance rénale chronique ?
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Dans quel cas sera conclue une convention de coopération organisant la prise en charge des patients ?
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Quelle prise en charge médicale pour l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique ?
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Quelle prise en charge soignante pour l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique ?
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Les rôles et responsabilités des professionnels en service d'hémodialyse
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Chirurgie esthétique
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Définition et spécificités de la chirurgie esthétique
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La pharmacie à usage intérieur
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Réglementation et bon usage du médicament
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Quelle est la réglementation relative à la pharmacie à usage intérieur ?
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Qu'est-ce que le contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations ?
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Conditions de mise en œuvre du contrat de bon usage
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Régime de sanctions pour le titulaire du contrat de bon usage
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Le renforcement de la responsabilité des pharmaciens
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Est-il obligatoire pour un établissement de santé de constituer un comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles ?
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Les responsabilités du pharmacien
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Le pharmacien peut-il remplacer un médicament prescrit ?
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La responsabilité du pharmacien est-elle engagée si le médecin ne tient pas compte d'une anomalie dans la prescription signalée par écrit ou par oral ?
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La responsabilité du pharmacien est-elle engagée en cas de non-accès au dossier du patient ?
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La responsabilité du pharmacien est-elle engagée s'il refuse d'honorer une prescription effectuée par un médecin d'un autre établissement ou par un médecin de ville ?
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La stérilisation des dispositifs médicaux
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Les obligations et responsabilités des professionnels
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Qui est responsable de la stérilisation des dispositifs médicaux ?
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Quelles sont les obligations des établissements en matière de stérilisation ?
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Quelles sont les bonnes pratiques de pharmacie hospitalière en stérilisation ?
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Quelles sont les responsabilités en matière de stérilisation ?
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Qui est responsable du matériel potentiellement contaminé ?
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Quelles sont les précautions à observer en milieu hospitalier face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeld-Jakob ?
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Les laboratoires d'analyses de biologie médicale
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Définitions et responsabilités des professionnels
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Spécificités des laboratoires
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La radiologie
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Les manipulateurs d'électroradiologie médicale
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La recherche biomédicale sur l'homme
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Cadre juridique et responsabilités des professionnels
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Quel est le cadre juridique de la recherche biomédicale ?
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Quels sont les intervenants de la recherche biomédicale ?
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Quelles sont les conditions de la mise en place de la recherche biomédicale ?
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Quelles personnes peuvent se prêter à une recherche biomédicale ?
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Quelles sont les responsabilités encourues par les acteurs de la recherche biomédicale ?
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La recherche sur l'embryon
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Les prélèvements d'organes (et produits du corps humain)
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Définition et principes directeurs des prélèvements d'organes
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Les prélèvements opérés sur une personne décédée
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Les prélèvements opérés sur une personne vivante
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Alternatives à l'hospitalisation et médecine à distance
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Hospitalisation à domicile (HAD)
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Les missions et responsabilités des professionnels en matière d'HAD
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La télémédecine
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Nouvelles technologies et utilisation des réseaux en médecine
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La sécurité sanitaire et les vigilances
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La sécurité sanitaire
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Les dispositifs, organismes et responsables de la sécurité sanitaire
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Les vigilances
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La matériovigilance
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Quelle est la définition de la matériovigilance ? Comment est-elle organisée ?
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Quelles sont les missions du correspondant local de matériovigilance ?
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Quelle est la définition d'un dispositif médical ?
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Qui doit signaler un incident ou un risque d'incident mettant en cause un dispositif médical ?
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Quelles sont les règles de traçabilité des dispositifs médicaux ?
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Quelles sont les missions et la composition de la Commission nationale des dispositifs médicaux ?
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Quelles sont les modalités relatives à la maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux ?
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Quelle est la responsabilité du fait des produits défectueux ?
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Quelle est la responsabilité indemnitaire des utilisateurs de dispositifs médicaux ?
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La réutilisation d'un matériel à usage unique peut-elle entraîner la responsabilité pénale du professionnel de santé ?
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Qui est habilité à utiliser un défibrillateur automatisé externe ?
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L'hémovigilance
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Quelle est la définition de l'hémovigilance ? Quelles sont les modalités de déclaration d'un effet indésirable ?
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Qu'appelle-t-on traçabilité des produits sanguins labiles ?
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Comment est organisée l'hémovigilance ?
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Comment fonctionne l'hémovigilance dans les établissements de santé ?
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Quelles sont les règles relatives à la délivrance des produits sanguins ?
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Quelles sont les conditions d'entreposage des produits sanguins labiles dans les services hospitaliers ?
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Quel est le rôle des acteurs de transfusion ?
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Quelles sont les règles de sécurité relatives à la réalisation de l'acte transfusionnel ?
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Quelle qualification pénale est applicable en cas de transfusion d'un sang contaminé ?
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La pharmacovigilance
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L'infectiovigilance
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Qu'est-ce qu'une infection nosocomiale et une infection associée aux soins ?
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Comment est organisée la lutte nationale contre les infections nosocomiales ?
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Comment est organisée la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé publics ou privés ?
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Comment fonctionne le signalement des infections nosocomiales ?
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Quelles sont les mesures à observer en milieu hospitalier face aux risques de légionellose ?
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Quelle est la réglementation concernant la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ?
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Quelles sont les précautions à observer en milieu hospitalier face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeld-Jakob ?
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Quels recours peut avoir le malade victime d'une infection nosocomiale ?
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La toxicovigilance
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La biovigilance
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La réactovigilance
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Les déchets hospitaliers
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