Gérer le personnel médical et hospitalier

Les autorisations d’absences liées à des événements familiaux ont été intégrées au statut des praticiens hospitaliers par le décret n° 97-1175 du 23 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers.

Par conséquent, sont autorisées les absences suivantes (cf. Tableau des autorisations d’absence pour événements familiaux des personnels médicaux hospitaliers) :

• cinq jours ouvrables pour le mariage du praticien, ou lors de la conclusion par celui-ci d’un pacte civil de solidarité ;
• un jour ouvrable pour le mariage d’un enfant ;
• trois jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée au foyer d’un enfant adopté ou confié en vue de son adoption ;
• trois jours ouvrables en cas de décès ou de maladie très grave du conjoint, des père, mère et enfants du praticien, ou d’une personne avec laquelle ce dernier est lié par un pacte civil de solidarité.

Ces autorisations spéciales d’absences ont été intégrées au statut des praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel par le décret n° 99-564 du 6 juillet 1999 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans...