Santé

Santé Gérer le personnel hospitalier Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage

3510

Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La nomination, même devenue définitive, n’entraîne pas pour l’intéressé l’octroi automatique de la qualité de fonctionnaire hospitalier, laquelle ne pourra résulter que de sa titularisation. Les personnes qui ont satisfait aux procédures de recrutement « ont vocation à être titularisées après la période probatoire ou la période de formation qui est exigée par le statut particulier du corps dans lequel elles ont été recrutées ».

L’agent stagiaire a vocation à être titularisé, cependant sa nomination à un grade de la Fonction publique présente un caractère conditionnel. Le stage est donc une période probatoire et conditionnelle pour l’agent, au cours de laquelle son aptitude professionnelle est jugée et évaluée. Ainsi, l’agent ne donnant pas satisfaction peut faire l’objet soit d’une prolongation de stage, soit d’un licenciement par l’autorité de nomination.

Cette fiche abordera le cadre juridique relatif aux modalités de sanction pour insuffisance professionnelle d’un agent pendant sa période de stage.

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier

Gérer le personnel hospitalier

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...