Références réglementaires
- Statut général des fonctionnaires : Titre Ier, article 17 ; Titre IV, article 65 et 65-1
- Arrêté du 6 mai 1959 modifié relatif à la notation du personnel des établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics
- Arrêté du 24 septembre 2010 fixant le modèle de compte rendu d’entretien professionnel
- Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique hospitalière
- Décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique hospitalière
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l’intégration et à certaines modalités de mise à disposition
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 (article 1-3) relatif aux agents contractuels de la Fonction publique hospitalière
- Décret n° 94-617 du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique hospitalière
- Décret n° 95-687 du 9 mai 1995 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986
- Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la Fonction publique hospitalière
- Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique hospitalière
- Circulaire n° DHOS/RH4/2012/14 du 12 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la Fonction publique hospitalière
Bibliographie
- Statut et gestion des personnels médicaux et hospitaliers, Éd. Weka
- Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière, Presses de l’EHESP
Abréviations et acronymes
- CAP : commission administrative paritaire
- CDI : contrat à durée indéterminée
